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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f02
2 mars 2004
La société DES NOUVELLES RÉSIDENCES, à l'appui de ses prétentions, expose essentiellement qu'aucun argument juridique ne justifie la rétention des loyers.
6ème Chambre
DCA_21PA04863_20230117
17 janvier 2023
; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 12 123 854 francs CFP ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 350 000 francs CFP au titre de l'article L.
8ème chambre
DCA_25PA01402_20251125
25 novembre 2025
B... devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de M.
DCA_25PA01403_20251125
A... devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de M.
DCA_25PA01404_20251125
Par un jugement n° 2400457 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01405_20251125
Par un jugement n° 2400461 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01406_20251125
D... devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de M.
DCA_25PA01407_20251125
Par un jugement n° 2400459 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01408_20251125
DCA_25PA01409_20251125
Par un jugement n° 2400462 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01410_20251125
DCA_25PA01413_20251125
Par un jugement n° 2400464 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02436_20221018
18 octobre 2022
suivant l'arrêt à intervenir, une nouvelle répartition de la ressource fiscale pour l'année 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la CCI de Nouvelle-Aquitaine le versement d'une somme de 5 000 euros sur
Juge des référés
ORCA_24PA03161_20260216
16 février 2026
de procéder sans délai au retrait de son dossier individuel des commentaires de la note modifiée le 31 mars 2023 ; 4°) de mettre à la charge du port autonome de la Nouvelle-Calédonie la somme de 180
6ème chambre
DCA_23NT01836_20231031
31 octobre 2023
A, ressortissant congolais (République démocratique du Congo), a déclaré être entré irrégulièrement en France le 10 décembre 2022.
7ème chambre
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
C, représenté par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000012 du 27 novembre 2020 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'annuler cette décision implicite
Pôle 4 - Chambre 8
6163de16e9a173d6d859cbe9
3 décembre 2009
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/82389 APPELANTS Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] (REPUBLIQUE
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M. Pidjo et non compris dans les dépens.
DCA_21NT02611_20220412
12 avril 2022
des droits fondamentaux de l'Union européenne, que l'intéressé réitère en appel, sans apporter de précisions nouvelles. 3.
1ère chambre civile B
64a50c94b8594705dbfcca95
4 juillet 2023
générales et spéciales du bâtiment B, que le projet de résolution portait non seulement sur l'autorisation de diviser, mais également sur l'adoption d'une nouvelle grille de répartition des charges conforme
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