Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314b
17 février 2016
17 février 2016
X... n'a pas fait preuve de suffisamment de patience pour le léopard, qu'il a refusé de chasser le buffle, et qu'il est ainsi est lui-même responsable du caractère infructueux de la chasse.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85877
9 mai 2001
9 mai 2001
Y... avait formé opposition au droit de chasse sur cette propriété.
Source officielle1ère ch. civile
64faba3f0f624005e653f801
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Z] [S] des baux de chasse conclus par lui avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84afe
26 mai 1998
26 mai 1998
châssis du même type.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que la SARL Le Clos de Saint-Lambert organise, sur son domaine, des parties de chasse, qui comportent pour ses clients, outre le droit de chasser, la possibilité
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f35ba942a604f5e9386a
13 avril 2023
13 avril 2023
[U] à l'encontre de la société JP Morgan Chase Bank National Association ; A titre subsidiaire, - constater 'un tel désistement, en l'absence d'acceptation formelle par la société JP Morgan Chase Bank
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfb
5 juin 2008
5 juin 2008
sur le lot... de la forêt de Retz faite au profit de Jean-Claude Y... qui, en conséquence, n'a aucun droit de chasse sur ce lot, que soit annulé le bail conclu entre l'O.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3e
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Subsidiairement, n'étant pas titulaire du droit de chasse, elle se considère étrangère aux dégâts commis par les chasseurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89640
4 septembre 2007
4 septembre 2007
en refusant délibérément de chasser les sangliers.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
charte dans l'exercice de leurs compétences sur le territoire du parc.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B et le maire s'agissant de la hutte de chasse, ce dernier lui ayant indiqué verbalement qu'il ne pouvait pas réaliser des aménagements autour de la hutte de chasse et qu'il devait, en conséquence, quitter
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587a
9 mai 2001
9 mai 2001
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Epx Y... S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8561c
4 octobre 2002
4 octobre 2002
pour l'acheteur" ; Considérant qu'il n'est pas contesté que la chatte a été saillie par un chat mâle persan, présent au domicile de Madame X... ; que la chatte a été reprise par Monsieur et Madame Z..
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f1
15 mai 2008
15 mai 2008
amovibles installés de part et d'autre de la porte cochère de l'immeuble donnant accès à la cour par des chasse-roues fixes, d'autre part, la remise en place des chasse-roues amovibles et des dommages-intérêts
Source officielleSociale D salle 1
68199b3345063c42e3253834
25 avril 2025
25 avril 2025
Que selon l'article 24 de cette même Charte, «en vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection en cas de licenciement, les Parties s'engagent à reconnaître : a) le droit des travailleurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 425-6 du même code : " Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00244_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S..., d’une superficie totale de 242 hectares 74 ares et 54 centiares, du territoire de chasse géré par l’association commune de chasse agréée (ACCA) de Ciré d’Aunis.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c5
28 avril 2023
28 avril 2023
sociale européenne, et du décret n° 2000-110 du 4 février 2000 que la France a choisi d'être liée par l'ensemble des articles de la Charte sociale européenne ; Que l'article I de la partie V de la Charte
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246beaf0a1de0eb1b648a
26 mars 2014
26 mars 2014
la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : C2524 INTIMES Association L'ECOLE DU CHAT
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdac29b1206a0548f370a1e
24 mai 2019
24 mai 2019
Cette charte s'applique aux représentants du personnel de l'établissement dont M.
Source officiellePage 12 sur 795