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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93013
9 mars 2016
9 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00096_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
, et sont animés, lorsqu'ils existent, par le CLSPD, n'a ni pour objet ni pour effet que tout quartier prioritaire politique de la ville serait couvert par un contrat local de sécurité. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa38
28 août 2012
28 août 2012
Un certificat médical établi le 9 mai 2000 par le service des urgences du centre hospitalier du Haut Anjou à Château Gontier relevait un lumbago avec sciatique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b99
28 avril 2017
28 avril 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée, Mme DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e1a
28 janvier 2002
28 janvier 2002
CHATEAU - O. PASSERA Y.../ S.M.A.B.T.P.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
protection au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet ne porte pas atteinte à l'intérêt et à la conservation du site classé de la butte, du hameau et des vestiges du château
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
25 juin 2007
Elle fait valoir que Charles B..., qui s'était vu confier à titre personnel la rénovation du château, doit voir sa responsabilité engagée ne pouvant s'en libérer au motif que la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d8
30 août 2007
30 août 2007
représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CHATEAU, avocat au barreau de DIJON Monsieur Jean X... né le 14 juillet 1951 à DIJON (21) ...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
plan local d'urbanisme sur lequel il est possible de s'appuyer pour identifier une malfaçon rédactionnelle de la cartographie du document approuvé le 22 décembre 2003 ; - l'existence de ruines du château
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En troisième lieu, la société " SCI Chateau Ainay-Le-Vieil " exploite le château d'Ainay-Le-Vieil et ses jardins, qui est un domaine touristique situé à trois kilomètres de la zone d'implantation du projet
Source officielle1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df8021e
10 mai 2022
10 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [K] [Y] exerçant sous l'enseigne Garage [Y] Route Départementale 33 64150 MOURENX Représenté et assisté de Maître CHATEAU de la SCP JEAN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa544c601f0831899169b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce mur qui sépare le auvent de M. et Mme [V] de la véranda de Mme [E] n'est pas surmonté d'un chapeau. Les deux murs sont présumés mitoyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9b0
14 octobre 2008
14 octobre 2008
de Grignan Le Château 26230 GRIGNAN Représentée par Me Yann LE VIAVANT (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller
Source officielleChambre 1-2
6780be28780de3a214879eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHATEAU DE BERNE C/ [G] [N] [H] [D] [K] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Nathalie BERTRAND Décision déférée à la Cour
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de Sermange depuis le chemin rural " la vie d'âne ", des cônes de vue à l'intérieur desquels sont exclues toutes constructions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93162
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00347_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Un mémoire présenté par Me Chaineau pour la commune de Longpont-sur-Orge a été enregistré le 31 octobre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e189
24 février 2010
24 février 2010
de Maître Bruno VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS LE REGENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 52 cours du Chapeau
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020a
1 février 2013
1 février 2013
né le 28 Avril 1924 à AUXI LE CHATEAU (62390) ... 62390 AUXI LE CHATEAU Non comparant représenté de Me Magali CONTRAFATTO, avocat au barreau d'ARRAS Madame Dominique C... ...62223 STE CATHERINE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
S'agissant de l'atteinte au château d'Artron : 9.
Source officiellePage 12 sur 63