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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26DA00529_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb77
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Joseph Y... ... 20160 COGGIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES-LE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc9
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 15/ 00641 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABINET LEGENDRE-SAADAT Me Thierry CHEYMOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053f
4 avril 2013
4 avril 2013
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 284 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 49230 CHEMILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74b
23 mai 2012
23 mai 2012
LANG-CHEYMOL-MP.
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa313c009f81000890dd36
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [T] né le 14 Juin 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thierry CHEYMOL
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90d
9 mars 2011
9 mars 2011
LANG-CHEYMOL-MP. CANIZARES- LE FRAPER DU HELLEN-BRAS, avocats au barreau de MONTPELLIER S. N. C.
Source officielleChambre civile
63b6772aa853827c9026d0c3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
membre de la SCP COURIVAUD - MORANGE - LORIOT-CHEYRON Appelante dans l'affaire portant le numéro RG 21/701 (jonction du 09.03.2022) de nationalité française Profession : Notaire, demeurant [Adresse
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02093_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente de la cour, Signé Geneviève VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01030_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01039_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente de la cour Signé Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01214_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01667_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02062_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Fait à Douai, le 27 novembre 2024 La présidente de la cour, Signé : Geneviève Verley Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02575_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00396_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La présidente de la cour, Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière N°24DA00396
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00287_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a73df901d4f689722e33
12 septembre 2012
12 septembre 2012
liquidateur judiciaire, [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de Paris, Toque : J142 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier DEMEUZUY (SELARL CHEYSSON
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Délibéré après l'audience publique du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Geneviève Verley-Cheynel, présidente de la cour, - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de la chambre, - M.
Source officiellePage 12 sur 20