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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cb7

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Christian X... C/ Mme Léa X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ec

Appel

27 février 2014

27 février 2014

plaidoirie du 07 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

émonstration d'une faute, l'a débouté de sa demande dirigéec/Monsieur Laurent Y

6253c99fbd3db21cbdd88d29

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Christian TOULZA, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced4

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Christiane X... épouse B... C...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdeb3448d77e1854e3f4229

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

-les acquéreurs ont entamé des travaux afin de transformer la maison à leur goût. -cette maison a entièrement été rénovée au fil du temps par Monsieur Z... qui l'a affirmé à l'expert.

Source officielle
CA

JRDP

64a66040bbd03a05db965222

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdb1

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

X... et Mme Marie Christine Y... épouse X... à payer à M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616307f95a67331bacec3c2e

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

La SARL LA GRANDE MAISON a régulièrement interjeté appel de ce jugement suivant déclaration enregistrée le 29 novembre 2010.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4387ffc2c8318ee0210

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ATELIER CHRISTIAN PERRET, S.A.R.L. ADEG, S.A.R.L. DOME MACONNERIE, Société RECORD PORTES AUTOMATIQUES, Société CARDOSO, S.A.S. ABCEO, S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c5

Appel

12 février 2014

12 février 2014

C/ Monsieur Christian Y... ENTRE Monsieur Gérard X..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c657

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Christian X... a formé appel le 29 août 2007. Par conclusions du 4 octobre 2007 Christian X...

Source officielle
CA

3e Chambre B

61631520e03efc4516bd2e29

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

[I] [G] architecte, chargé la SARL RENOV' MAISON des travaux de rénovation des toitures des bâtiments de la copropriété. À la suite de l'apparition d'infiltrations, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3da

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

Christine, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edbf

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da62

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[H] [R] a conclu deux contrats de maîtrise d''uvre avec la société Maisons du Bourbonnais afin de réaliser une extension et la rénovation de sa maison d'habitation, située [Adresse 5] à [Localité 12].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9b

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Représentée par Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 Assistée sur l'audience par Me Laurence RAICHON, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉS Madame Françoise Z...épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89306

Appel

2 août 2007

2 août 2007

" Les Tâches " 69400 ARNAS représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de Me DESILETS avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Monsieur Paul Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac9

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

12/12/2005 DECISION No 18 NoRG: 05/00005 Christian A... C/ MONSIEUR Y...

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CA

1re Chambre B

61629f7535a5d4e0c2ddc9f0

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

assigné les époux [S], madame [X], et la SCP notariale Rault Christian, devant le tribunal de grande instance de Draguignan, en paiement de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89710

Appel

30 août 2007

30 août 2007

née le 19 Août 1943 à MAISON BLANCHE (ALGÉRIE) LES BOUTARDS 71140 VITRY SUR LOIRE -M. Didier Z...A... SILVA A... Q...

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GAUTHIER, Sophie, Christiane, Sylvie, MASSON

SIREN 525383733Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/06/2026

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MASSONNET, Christiane, ROSE-MARIE, CALMARINI

SIREN 977662196Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/07/2023

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SOGOOD, GAUTHIER, Sophie, Christiane, Sylvie, MASSON, Sophie

SIREN 530830082Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

13/02/2022

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MASSONNET, Patricia, Christiane, PY

SIREN 849656731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

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