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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de21

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

APPELANTE : Mme Marie-Christine X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffa

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

et madame Christine A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa4

Appel

14 février 2008

14 février 2008

APPELANTES LA SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE-AGF- dont le siège est 100 rue de Richelieu-75113-PARIS CEDEX 02 Maître Christine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071c

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Mme Christine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd917a2

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Madame Christine X... épouse Y... n'a pas constitué avocat devant le Tribunal de Grande Instance de Melun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb72

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Marie-Christine X... C / Guillaume Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a39

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Christine Y... veuve Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d9d

Appel

19 novembre 1999

19 novembre 1999

Madame X... un congé pour le 1er décembre 1996, en application des dispositions de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948, afin de mettre le pavillon à la disposition de deux de ses enfants, Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a1

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Marie-Christine Y... épouse X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7ac

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Décembre 1955 à LYON (69006) ... 69540 IRIGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924da

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Y..., Christiné Z... épouse Y... , Arthur Y..., Alina A... épouse Y... , Jana A... et Maxim A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9077d

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2011, enregistrée sous le no 21 866 ARRÊT DU 18 Juin 2013 APPELANTE : Madame Marie-Christine

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CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b804

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

26200) ... 59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au barreau de NÎMES Madame Marie- Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92845

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Christine X... divorcée Prod'homme (ci-après : Mme Christine X...) a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a4

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Mme Christine X...reconnaît que son compagnon avait des raisons de demander son hospitalisation, car elle n'allait pas bien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Société FINAREF agitc/Mademoiselle Christine X

6253c8fabd3db21cbdd86e17

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANTE: SA FINAREF représentée par Maître GUILLAUME, Avoué assistée de Maître ROCHE, Avocat, (TOQUE 713) INTIMEE: Mademoiselle Christine

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a801

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

C / Yann Y..., Christine Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur François X..., de nationalité française, demeurant ...

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162da7cdda066944ee0e929

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

toque : L0055) Assistée de Me Gunnar MIHOUBI , avocat au barreau de PARIS (toque : D905) INTIMES Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 6] et SCP JEAN PAUL LOUVION - PASCAL LOUVION - CHRISTINE

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CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b25

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

RG N : 13/ 00250 AFFAIRE : Mme Marie-Christine X... épouse Y... C/ M. Pascal Henri Marie Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bd

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

•Condamne le Docteur Pierre Y... à verser à Marie-Christine X... la somme de 2000 € au titre de son préjudice moral.

Source officielle

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