Jugement rendu(e) le 06 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

L'employeur n'a, ce faisant, pas tenu compte de l'existence d'un jour férié durant la période de convocation.

APPELANTES d'un jugement rendu le 23 mars 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentées par Maître Christophe BAUMGARTEN, avocat au barreau de BOBIGNY ET : 1.- SA BERNARDAUD, dont le

[U] [O] le 11 septembre 2023 par le préfet du département de l'Ain, avec interdiction de retour sur le territoire national durant deux ans et assignation à résidence. Dès le 18 octobre 2023, M.

De plus, si cela n'a pas été le cas durant toute la vie commune, celle-ci a été salariée de M.

ALEX [Adresse 1] [Adresse 1] SARL TAXIS DE BEAUCHAMP [Adresse 1] [Adresse 1] SARL BREHAT TAXIS [Adresse 1] [Adresse 1] SARL APPOLONIA TAXIS [Adresse 1] [Adresse 1] SARL TAXIS PARIS DUPHOT

. ; Ouï, Monsieur Mohamed Y..., Maître Christophe Z..., avocat assistant Monsieur Mohamed Y..., Maître Gauthier A..., avocat plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocat représentant Monsieur l'Agent

N° 2019/382 N° RG 17/14926 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBAMV SAS OCEANIS PROMOTION C/ SARL COFIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT

2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 6 N° RG : 2023P00611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE Me Christophe

représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Christophe

ESTEVE, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller Madame

ESTEVE, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur François Y...

AMBULANCES DES VOLCANS / Christophe X...

2025 N° 2025/79 Rôle N° RG 24/10826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUAU [R] [Y] C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI Me Christophe

Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Janine X... épouse Y...

: Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe

SARL AMBULANCES ET TAXIS DU LAVEDAN [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christophe PITICO de la SELARL PITICO CHRISTOPHE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [F] [G] Pris

Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/09747 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe

N° 2023/ 001 N° RG 21/01536 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4FB [P] [Y] épouse [D] C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe