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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64f17ef892dd7fd9692bbc98
31 août 2023
Il ressort donc clairement des éléments médicaux que l'état de santé de Mme [V] [Y] s'est amélioré depuis le dernier avis médical, daté du 7 août, et dont il ressortait qu'elle se montrait méfiante et
Chambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d345440
3 avril 2025
Sur le fond, [N] [D] accepte de poursuivre son traitement à l'extérieur dans le cadre d'une hospitalisation libre, elle ne manifeste aucun refus des soins et ne représente aucun danger pour elle ou autrui
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba4
13 mai 2003
/AMB/DB ARRÊT RENDU LE treize Mai deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT, Conseiller faisant fonction de Président désignée par ordonnances de Monsieur le Premier
CHAMBRE SOCIALE A
6431065028558704f52e698f
5 avril 2023
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment
Chambre Sociale
66fce3cd8d6ea26f688da64f
1 octobre 2024
[B] [R] s'est mis lui même en situation de danger hors de sa mission. A l'examen du contrat de mission temporaire signé entre M.
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fcff
2 octobre 2024
Le salarié fait valoir que si le médecin du travail l'a finalement déclaré inapte à son poste avec danger immédiat après l'avoir déclaré apte avec aménagement du poste quelques heures plus tôt, c'est en
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7 novembre 2007
tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger
67f6040febd728244385687c
8 avril 2025
Il incombe au salarié de démontrer que l'employeur avait conscience du danger auquel il était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires afin de l'en préserver.
Chambre Premier Président
6440d852e704a005d1ed71df
19 avril 2023
PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le dix neuf avril deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Claire
6440d852e704a005d1ed71e1
4e chambre civile
6780badbf25437b69df75afe
9 janvier 2025
En l'espèce, l'expert judiciaire, Monsieur [Y] [D], a constaté, dans un rapport clair et dépourvu d'ambiguïté dont il convient d'adopter les conclusions et avis techniques, que : Il n'a pas été décelé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
Il ressort toutefois de l'étude d'impact que la société pétitionnaire a clairement présenté l'aire d'étude, au regard notamment du contexte hydrographique, des zones de protection, ou encore des habitats
Chambre 4 A
67ecc9c3dab039e415d932ba
1 avril 2025
[D] [M] ne caractérise aucune situation qui, le 7 octobre 2019, aurait présenté un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé.
Hospitalisation D'office
6284903a498a54057d102df8
16 mai 2022
APPELANT Monsieur [U] [I] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à St-Egrève né le 07 Décembre 1970 à la Tronche de nationalité Française 840 bis route de la batie Mas ste Clair
6253cd05bd3db21cbdd920b6
24 février 2015
Il s'ensuit que sont exigées deux conditions cumulatives pour retenir la faute inexcusable de l'employeur : un acte ou une omission volontaire ainsi que la conscience du danger par l'employeur.
Pôle 4 - Chambre 2
6035f09b6e6f8a565de8efb1
27 janvier 2016
empêche la lumière de passer; que leurs pièces sont devenues humides, l'aération n'étant plus assurée correctement; que par ailleurs le toit en éverit du hangar comporte de l'amiante et constitue un danger
6253cc3bbd3db21cbdd8f906
25 juin 2012
Rodrigue, qu'il a du subir à nouveau, une intervention chirurgicale pratiquée à la Clinique « les Eaux Claires », le 10 novembre 2008, et qu'il a consulté un spécialiste de la main à la « Clinique Victor
Pôle 1 - Chambre 12
66975ea292a5b3e8ade13f56
16 juillet 2024
Les décisions sont en l'espèce clairement motivées.
6253cd25bd3db21cbdd9267c
28 août 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, en présence de Madame Claire
6253cc88bd3db21cbdd90686
13 mai 2013
rapidement, et en tout cas, laissant le temps suffisant aux intervenants de répondre au danger dans lequel s'était mis l'enfant.
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