CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 366 résultats pour « Claude GAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f7d498a54057d102d22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

du Gan de Souillac, - débouté M.

Source officielle

Page 12 sur 119

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

696743b8cdc6046d473ab7dc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle rappelle qu'une clause doit se référer à des critères précis et des hypothèses limitativement énumérées.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032d98a8151fe4e056b73b6

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

juillet 1991, la SCI les boutiques Tignolaises, aux droits de laquelle se trouve la Sas Aménagement Nord Isère Rénovation (ANIR), a donné à bail commercial à la Sarl B-NG des locaux situés dans la galerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

GENIS LAVAL représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Madame Claude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

602260b3fc5ba42f645b3e06

Appel

2 février 2021

2 février 2021

En tout état de cause, il est demandé à la cour de rejeter les demandes formulées à l'encontre de la société EUSA COLORS et de GAN ASSURANCES et de condamner tout succombant à payer à GAN ASSURANCES une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61631c5348f63659ca90a5e2

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

2] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN, toque M 74 INTIMÉE SARL GROUPE D'ALIMENTATION MODERNE - GAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b36

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N ° AFFAIRE N : 00/00661 AFFAIRE SA GAN PREVOYANCE C/ Jean-Philippe X...

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

650d311371dfcd83182012af

Appel

23 août 2023

23 août 2023

de la Charité à l'encontre de l'Association hospitalière [4], - constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial, - condamné la société Galerie de la Charité à payer à l'Association

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e3354f98d9699d4fd3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le groupe Provalliance a souscrit auprès de Gan assurances (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques salons dénommé « Ominipro », objet d'un avenant à effet au 14 mai 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a49

Appel

12 juin 2003

12 juin 2003

SODICLAIR EXPANSION Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU E.D.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42df9066fd7c90fc2658

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

N° RG 21/01676 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA25 AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 09 avril 2021 RG :19/00733 [M] [O] C/ [X] [X] [I] Grosse délivrée le à SCP Gasser

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a7979cdc6046d477542ce

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

GROUPAMA GAN VIE C/ [K] [P] S.A.R.L.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262480fb1a50c277d4c5ac5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Thierry CARLIER, Conseiller, chargé du rapport et Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

12ème chambre section 1

6163e7c2a3681400d0dcd8ae

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 08/4371 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP GAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d1

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

C/ Claude Y..., SA GAN ASSURANCES DB/ XFB demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée Maître CLARISSOU COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8926a

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

. ** --------------------- RG N : 06 / 00797 --------------------- Claude Pierre X... Yolande Odette X... C / René Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bea

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Claude Lucien Michel Y..., Mme Maryse Z... épouse Y..., SA GAN, assignée en intervention forcée, SAS GEDIMAT LASCAUX prise en la personne de son Président DB/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d1499cb8fa004f57da219

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La société Freeness licence serait assurée auprès de la SA GAN assurances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0c

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

C... pas davantage il n est prouvé les soi-disant atteintes aux sols des magasins Galeries Lafayette.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2f4cdc6046d47bfe8ff

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 21/00695) rendue par le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de GAP

Source officielle