Par ordonnance du 19 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention de Melun a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de Mme [S] [P] [D].

Cour : arrêt rendu le 12 mars 2025 par le pôle 5 chambre 6 de la cour d'appel de Paris (RG n°23/02269) sur un appel interjeté contre le jugement rendu le 12 Décembre 2022 par le tribunal de commerce de Melun

2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN-Section

B... ... 77400 THORIGNY-SUR-MARNE représenté par la SCP GUIZARD, avoué à la cour assisté de Maître C..., avocat au barreau de MELUN, qui a fait déposer le dossier, Madame Véronique D...

B ARRET DU 26 JUIN 2008 (no327, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21358 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 décembre 2007 - Tribunal de Grande Instance de MELUN

le 21 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Melun

Vincent BRAUD, président de chambre et par Mme Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Par un jugement n° 2306797 du 28 avril 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

La FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRE est un syndicat affilié à la fédération des employés et cadres-confédération générale de force ouvrière.

aux motifs suivants : - Le défaut de signification régulière de l'ordonnance du 10 avril 2026 du tribunal administratif de Cergy ; - Le défaut de transmission des pièces au tribunal administratif de Melun

E C B ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France à leur verser à chacun la somme de 30 000 euros en réparation des souffrances endurées

suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/04940 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 28 Mars 2025 Appelant : Monsieur [Y] [Z] représentant : Me Merlin

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS , représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26651 Intimés : Madame [F] [T] ÉPOUSE

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Mélanie

27) Chambrioux [Localité 4] Représentés par Me Clara PRINC substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20131606 INTIMEES : SA LEROY MERLIN

Par un courrier du 9 février 2022, la commune de la Ville-aux-Clercs a été mise en demeure de produire un mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.