Le contrat prévoyait le paiement d'un acompte de 20% à la commande, soit 44.220eurosHT, garanti par une caution de restitution d'acompte par la société BNP-PARIBAS en cas de défaillance de la société EUROMAT

loyer fixe du 4ème trimestre 2017, puis un nouveau commandement du 2 octobre 2018 pour le paiement du loyer variable 2017 et enfin un troisième commandement du 18 octobre 2018 portant sur le paiement du

; - 845,21 euros bruts à titre de rappel de la prime de fin d'année 2020 ; - 84,52 euros bruts au titre des congés payés afférents ; - 1 966 euros TTC à titre de remboursement des vêtements et collants

La société GAN conclut au rejet de ce chef de demande aux motifs que Marie-Amélie Y... ferait état de collants classiques dont l'achat n'aurait pas été spécifiquement lié à l'accident, et que la plupart

matières ou en plaqué à savoir bagues (bijouterie), boucles d'oreilles (bijouterie), bracelets (bijouterie), breloques (bijouterie), broches (bijouterie), chaînes (bijouterie), chaînes de montres, colliers

La radiation du commandement publié le 30 septembre 2014 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 4] volume 2014 S n° 118, a été ordonnée.

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles, mises en demeure, commandements

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'un extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale du 6 juin 2018 compétente à l'égard du corps de commandement

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles, mises en demeure, commandements

enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'intégralité des documents relatifs aux deux enquêtes de commandement

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants la concernant : 1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles, mises en demeure, commandements

communication de la convention ou contrat de co-financement pour les œuvres du parc de sculptures « Dirossoulo » des frères X sur le site actuel du Babyland au Grau du Roi (Gard), dans le cadre de la commande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée de Colomiers à

[O] [K] et Mme [W] [J] épouse [K] ont commandé à la société Groupe Solaire de France (GSDF) une centrale photovoltaïque, commande financée par un crédit affecté consenti par la Société SOLFEA.

émis par la commune sur la base de ces devis pour la même période, à l'exception des bons de commande n° 16024624, 16024625 et 16024627 ; 4) le bon de commande n° 16024626 émis par la commune ; 5) la

B... représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juillet 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler

Par acte du 1er octobre 2013, la société Gallieni Nanterre a fait délivrer à la société Pinon un commandement de payer visant la clause résolutoire la somme principale de 51.743, 25 euros correspondant

domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 5] LUXEMBOURG Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me CODAZZI

collectivité bénéficiant du principe des astreintes rémunérées ou d'une compensation sous forme de rémunération ; 2) les arrêtés des agents bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour commandement

sociétés attributaires : 1) le marché signé avec les deux autres sociétés attributaires (DS SECURITE et FIRST SECURITY), notamment les actes d'engagement et leurs annexes ; 2) l'état détaillé des commandes