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élisant les délégués en activité, d'autre part, le collège élisant les délégués retraités.

Suite à des complications, des crises de coliques et malgré diverses prises en charge, I'état du cheval s'est dégradé.

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EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] a été engagé par la société Harsco Infrastructure France selon un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 14 novembre 2011, en qualité de boiseur-coffreur.

signataire FAITS ET PROCEDURE Le 4 juillet 2008, Mme [O] [H] était engagée par la société SARL FEMEG exploitant notamment des salons de coiffure sous l'enseigne Coiffirst, en qualité de coiffeuse

145 du code de procédure civile, la communication par la société Groupe Canal+ d'un certain nombre d'informations lui permettant de procéder à une comparaison utile de sa situation avec celle de ses collègues

Celui-ci est justifié par les raisons suivantes : Le fait pour un salarié de proférer des insultes et des menaces à l'encontre d'un collègue, en présence d'autres membres et de clients, et ce malgré

régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes est déchue du bénéfice de son rang dans la répartition du prix de vente du bien immobilier, - réparti le prix de vente entre les créanciers colloqués

conclu avec la société GE capital équipement finance, nouvellement dénommée la société CM-CIC leasing solutions (le CM-CIC leasing), un contrat de location de longue durée portant sur un photocopieur couleur

, Mme F... le 13 mars 2007 jusqu'au 24 décembre 2007, embauche de Mme J..., assistante coiffeuse, le 1er juillet 2007 jusqu'au 28 juillet 2007, embauche de Mme K..., apprenti coiffeuse, le 1er septembre

et conclu le 28 février 2014 entre la société Gen Bio et d'une part la société Xerox dans le cadre de la location longue durée et d'autre part avec la société FBI dans le cadre de la maintenance du copieur

juridictionnelle totale numéro 59178/02/21/011097 du 02/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉBATS à l'audience publique du 27 janvier 2022 tenue par Sylvie Collière

de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Sylvie Collière

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 11 septembre 2025 tenue par Sylvie Collière

] - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Solène Vandermersch, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 24 novembre 2022 tenue par Sylvie Collière

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

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