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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69df2046cdc6046d4747c9c3
14 avril 2026
X se disant [W] [C] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des
6785fda5e1c1941b1ee980ab
13 janvier 2025
[S] [B] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des libertés et
68f9b6c90a84a5e5f0016995
22 octobre 2025
[S] [R] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des libertés et
67932fdf9097fd849ae8abc0
23 janvier 2025
les observations de l'intéressé reçues le 22 janvier 2025 à 16h38 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel
67932fdf9097fd849ae8abc2
[K] [G] [J] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des libertés
67f753cfeb05d6bf6564d96a
9 avril 2025
[M] [X]; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de
69f43a3acdc6046d472d9101
30 avril 2026
[S] [C] [B] [M] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des libertés
Ch. civile et commerciale
63c109c9bf9fd47c90a13e0e
12 janvier 2023
Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 11 octobre 2022, la SA Crédit Logement a soutenu que le litige étant indivisible, l'irrecevabilité de l'appel contre la CNP Assurances devait
1ère Chambre civile
64116fecf6c989fb024352bd
27 juillet 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAYD Appel du jugement du Président du TJ de CAEN du 17 Mai 2022
11e chambre
5fdc5dfca8e28481c9921aca
29 novembre 2018
Paris, ce salarié présentait un même recours contre la même décision, dès le lendemain 11/10/2017, devant la cour d'appel de Versailles.
Pôle 1 - Chambre 10
6a192503cdc6046d4753a4df
28 mai 2026
Elle indique, en ce qui concerne la première déclaration, que l'appel contre un jugement d'orientation ne peut pas être jugé recevable sans requête à jour fixe dans les huit jours de cette déclaration
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf46
18 novembre 2008
X... ; Attendu qu'à cette mention, Gérard X... a ajouté dans l'acte d'appel, et pour la première fois, son intention de diriger son appel contre Jean-Marie Y... à titre personnel ; Attendu que c'est
Rétention Administrative
64f02e3fdb41fad969879af8
29 août 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION: La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d45ecdc6046d4731385b
27 mai 2026
Il ressort de la déclaration d'appel et du jugement que Mme [A] a interjeté appel contre la « SAS Patrimonia en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 3] situé [Adresse
Chambre civile
628dca3914cc2751aa86b958
17 mai 2022
L'article R. 322-19 du même code dispose que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un
Chambre des étrangers
64549e61eedb07d0f8185ecf
5 janvier 2023
[I] a remis au greffe du juge des libertés et de la détention un courrier, en date du 29 décembre 2022, formalisant un appel contre l'ordonnance rendue.
6891919acc6ad3ccb24aed41
2 août 2025
Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration
Chambre 4 A
6a1fbddecdc6046d47e9a71c
Par ailleurs, dans la déclaration d'appel, Mme [U] dirige son appel contre l'association [1], contre les organes de la procédure collective et contre l'AGS.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9b80b695925ade68b69c7
6 décembre 2019
Par conséquent, l'appel dirigé contre le jugement du 20 mai 2016 devient sans objet, puisqu'aucune indemnité journalière n'est due par la caisse à M. [K].
2e chambre civile
68e89640f14914fb075ebcc9
9 octobre 2025
se désiste de son appel.
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