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216 140 résultats pour « Contre L'Appel Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2046cdc6046d4747c9c3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

X se disant [W] [C] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda5e1c1941b1ee980ab

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[S] [B] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des libertés et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f0016995

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[S] [R] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des libertés et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fdf9097fd849ae8abc0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

les observations de l'intéressé reçues le 22 janvier 2025 à 16h38 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fdf9097fd849ae8abc2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[K] [G] [J] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f753cfeb05d6bf6564d96a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[M] [X]; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a3acdc6046d472d9101

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [C] [B] [M] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des libertés

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63c109c9bf9fd47c90a13e0e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 11 octobre 2022, la SA Crédit Logement a soutenu que le litige étant indivisible, l'irrecevabilité de l'appel contre la CNP Assurances devait

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CA

1ère Chambre civile

64116fecf6c989fb024352bd

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAYD Appel du jugement du Président du TJ de CAEN du 17 Mai 2022

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc5dfca8e28481c9921aca

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Paris, ce salarié présentait un même recours contre la même décision, dès le lendemain 11/10/2017, devant la cour d'appel de Versailles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192503cdc6046d4753a4df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle indique, en ce qui concerne la première déclaration, que l'appel contre un jugement d'orientation ne peut pas être jugé recevable sans requête à jour fixe dans les huit jours de cette déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf46

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

X... ; Attendu qu'à cette mention, Gérard X... a ajouté dans l'acte d'appel, et pour la première fois, son intention de diriger son appel contre Jean-Marie Y... à titre personnel ; Attendu que c'est

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Rétention Administrative

64f02e3fdb41fad969879af8

Appel

29 août 2023

29 août 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION: La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

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Pôle 4 - Chambre 2

6a17d45ecdc6046d4731385b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il ressort de la déclaration d'appel et du jugement que Mme [A] a interjeté appel contre la « SAS Patrimonia en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 3] situé [Adresse

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Chambre civile

628dca3914cc2751aa86b958

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L'article R. 322-19 du même code dispose que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un

Source officielle
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Chambre des étrangers

64549e61eedb07d0f8185ecf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[I] a remis au greffe du juge des libertés et de la détention un courrier, en date du 29 décembre 2022, formalisant un appel contre l'ordonnance rendue.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6891919acc6ad3ccb24aed41

Appel

2 août 2025

2 août 2025

Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1fbddecdc6046d47e9a71c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ailleurs, dans la déclaration d'appel, Mme [U] dirige son appel contre l'association [1], contre les organes de la procédure collective et contre l'AGS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80b695925ade68b69c7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Par conséquent, l'appel dirigé contre le jugement du 20 mai 2016 devient sans objet, puisqu'aucune indemnité journalière n'est due par la caisse à M. [K].

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89640f14914fb075ebcc9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

se désiste de son appel.

Source officielle

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