juridictionnelle de NANCY) INTIMÉS : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 10] (75), gérant, domicilié17 [Adresse 5] Représenté par Me Frédéric VERRA de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET

Subsidiairement elle a proposé que son beau-fils Stephen, colonel dans l'armée de terre, soit désigné tuteur de Thibault ou co-tuteur avec elle.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF Prise en la personne de son représentant légal 9/ 11, Place du Colonel

.-98833 VOH représenté par Me Stéphane LENTIGNAC INTIMÉ LA CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTERIEUR-CRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue du Colonel Driant

vous invitait à examiner s'il n'y aurait pas lieu, dans le cadre des règles applicables en matière de classification au titre du secret de la défense nationale, de déclassifier, dans le dossier du colonel

BEAD prise en la personne de son représentant légal Zac de Montimaran Rue du Lieutenant Colonel Amilakvari 34500 BEZIERS Représentant : Me Marc BRINGER (avocat au barreau de BEZIERS) COMPOSITION DE LA

CIFFREO BONA 2 Rue Diderot BP 173 06003 NICE CEDEX représentée par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE INTIME : Monsieur Jamal X... 13 rue du colonel Driant 06200 NICE représenté par Me Cécile

greffier, statuant dans la cause pendante entre : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : S.A.S TPC agissant poursuites et diligences de son Président pour ce, domicilié audit siège., ayant son siège Avenue du Colonel

Elie Gruyelle 62257 HENIN BEAUMONT représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me RUIZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ SYNERGIE 11 avenue du Colonel

En présence de : Monsieur le Procureur Général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON représenté par Monsieur Michel GIRARD, Avocat Général L'Ordre des infirmiers du Rhône 1 rue du Colonel

RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO CONTRE : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYERS MODERES DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Avenue Colonel

de nationalité Française ... 40600 BISCARROSSE comparant en personne INTIMES : CAISSE D'EPARGNE DE BASSE 7 rue Colonel Rémy 14901 CAEN CEDEX 9 non comparant CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE

L'appréciation du notateur de second degré, occupant le grade de colonel, fait état de ce que " pédagogue et organisé, l'adjudant A dispose de qualités certaines.

[A] née le 31 octobre 1989 à [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 7] Madame [C] [P] épouse [J] née le 20 avril 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Isabelle Collinet-Marchal

la société AMO 13, - que le complément d'information selon lequel l'ENSOSP aurait accepté de transférer le marché à cette société n'a pas été fourni par le comptable public mais par le lieutenant-colonel

au capital de 152,45 euros, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 392 455 507, prise en la personne de son gérant pour ce domicilié audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

PRESTICIB, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 15 allée de l'Epinette - Zac de la Solère - 54420 SAULXURES LES NANCY Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

APPELANTE Madame [D] [H] née le 07 Août 1986 à MARSEILLE (13), demeurant 41 Traverse du Colonel Résidence Les Magdeleines Bâtiment B - 13014 MARSEILLE, agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité