Directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives de Paris sous la cote

contrat de travail APPELANTE S.A.S. [3] ([3]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, Sise [Adresse 2] représentée par Me Véronique COTTET

BRUNO SAINT HILAIRE SAS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Il a subi un traumatisme de la cuisse et de la hanche avec fracture cummitive complexe intéressant les colonnes antérieures et postérieures du cotyle avec déplacement et a subi une intervention chirurgicale

La corrélation entre l'arthroscopie et l'infection survenue le surlendemain ne laisse au contraire aucun doute sur les nécessaires négligences en matière d'aseptie.

boulevard des Arcades87100 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES et par Maître Marie Odile COTEL

Favières-en-Brie (Seine-et-Marne) a fait installer huit ralentisseurs sur la portion de la voie communale n° 4 comprise entre le sud de la ferme de Villemigeon et l'intersection des rues du Marais et Lucien-Cotel

COTEC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat

J..., représentés par Me Cottet-Emard, demandent à la cour d’annuler l'ordonnance n° 2503184 du 4 avril 2025 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, M. et Mme B..., représentés par la SELARL TCJ-Cotet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 mai 2024 ; 2°)

participation de la Marine nationale aux missions de l'OTAN, des document conservés par la division défense du département des fonds d'archives du service historique de la défense à Vincennes sous la cote

— Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides sous la cote

résultent d'un événement identifié, l'accident s'étant produit sur le lieu et pendant les horaires de travail du salarié, avec information à la société utilisatrice le jour même, et qu'il existe une corrélation

En outre, s'agissant de la menace pour l'ordre public, elle doit d'une part être corrélée à un risque de fuite et d'autre part ne doit pas revêtir l'autorité de la chose jugée dès lors qu'un premier juge

Section 1 *** ARRÊT DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS Monsieur Marc Y... ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SELARL COTEG

Passager arrière d'un scooter, heurté par une voiture, il aurait souffert d'une fracture du cotyle. Ont été retrouvés des certificats médicaux faisant apparaître qu'au plus tard en 2008, M.

judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [R] [Q] né le 14 Octobre 2002 à [Localité 1] (COTE

X de disant [H] [J], né le 27 Juillet 1981 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) ; Vu l'ordonnance rendue le 1er avril 2026 par le magistrat délégué du Tribunal judiciaire de Toulouse autorisant la première