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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
635236798c924eadffcc4697
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par déclaration du 16 octobre 2020, la CRCAM de Normandie a fait appel du jugement.
Source officielle1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c4865
1 mars 2016
1 mars 2016
Ils ont donc contribué par leur carence au préjudice subi par la CRAMA.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6438f32da942a604f5e9378a
12 avril 2023
12 avril 2023
de douche, Bains mousse, Crèmes de bain, Sels de bain, Lotions pour le corps, Crèmes à raser, Crèmes pour les mains, Eau-de-toilette, Après-rasage, Lotion après-rasage, Baume après-rasage, Déodorants,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616282387a007b88ee156700
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Contrairement à ce que soutient la CRCAM, la caution peut invoquer toute faute du créancier dans la distribution du crédit.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Cour, assistée de Maître Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; INTIMEE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE/PÉRIGORD (CRCAM
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
du 1er janvier au 20 janvier 1979, ce n'est pas parce que son ancien employeur a mal ventilé les cotisations 1978/1979 qu'il doit en pâtir et que l'organisme social doit en tirer un avantage ; que la CRAM
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696e
7 mai 2003
7 mai 2003
dont le siège est à AMMAN - JORDANLE Prise en sa succursale parisienne sise: 26 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Mes LAIGO et CRAMER
Source officielle9e Chambre C
615e0e4ec25a97f0381f54b4
21 juin 2013
21 juin 2013
[R] souligne ainsi que, de fait, la CRAM a d'abord rejeté sa demande du fait de l'absence de cessation d'activité au 1° janvier 2009, ce que la société ELRES a pallié par de nouvelles démarches en attestant
Source officielle4ème Chambre
626b8181d1fb03057d9a5226
28 avril 2022
28 avril 2022
société CRAMA Bretagne-Pays de Loire de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la société Citya Hôtel [9] ; - condamner la société CRAMA Bretagne-Pays de Loire à verser à la société Citya
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
642fb759cece1704f5747829
6 avril 2023
6 avril 2023
[O] et de la CRCAM de Normandie en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la CRCAM de Normandie aux dépens. Par message RPVA daté du 7 octobre 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859fb
27 avril 2001
27 avril 2001
Cette acquisition a été financée par un prêt de la CRCAM DE LA BEAUCE ET DU PERCHE, aujourd'hui dénommée CRCAM VAL DE FRANCE, dans sa totalité, sur une durée de 15 ans et au taux d'intérêt de 11,20%.
Source officielleChambre 1-9
6711fa9b7603bf88a1884509
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pa déclaration du 4 décembre 2023 au greffe de la cour, la CRCAM PCA formait appel du jugement précité.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d749477fe04f5cc630d
12 avril 2023
12 avril 2023
prescrite la créance de la CRCAM à leur encontre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60360ef3ce674c73802cb2c4
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Le 20 décembre 1989, Madame [L] a contracté un prêt immobilier auprès de la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DE LA BEAUCE ET DU PERCHE, devenue la CRCAM VAL DE FRANCE.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
653b5968502b828318c4e48a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florent KAHN de l'AARPI KAHN - DESCAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM
Source officielle4ème Chambre
65b36c7e8c0355000835f6f4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[E], son assureur la CRAMA, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le 26 juillet 2016, la commune de La Crau a notifié à la société Engie un décompte de pénalités fixant leur montant total à 397 200 euros.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c983cb8dca058e3e78c7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[P] [L] la somme de 75 000 euros à titre de dommages et intérêts, - ordonner la compensation avec les sommes dues à la CRCAM, - condamner la CRCAM à verser à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f0831899189d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
civile, CONDAMNER le CRCAM aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be7
26 octobre 2007
26 octobre 2007
de vieillesse à compter du 1er novembre 1993 sur la base de 3 trimestres en application des règles de coordination et compte tenu du plafond de 150 trimestres tous régimes confondus, tandis que la la CRAM
Source officiellePage 12 sur 182