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1 266 résultats pour « Crevon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/S.A

6253c9c4bd3db21cbdd892ed

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

JUPILOU agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Route de Sauveterre, Centre Commercial La Ferrière, 33670 CREON représentée par la SCP ANNIE TAILLARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad6b63d827c909cacce

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda1054f8ba3853554b3fbb

Appel

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda337a476a3a796cfe7d81

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5b96a3ddd0332424ee62

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94323

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9492a

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9493a

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a1f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Claude CRETON, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a24

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c7d

Appel

16 avril 2021

16 avril 2021

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Claude CRETON, président de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94caf

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb6

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ebe

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec0

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e3

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

La société HSBC Insurance Ltd est l'assureur du propriétaire du véhicule, la société CRAVEN & PARTNERS.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37575a2d196dbc1913d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude CRETON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa257f38d6b27c2762f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Claude CRETON, magistrat honoraire, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5cea6533065f551e84

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Claude CRETON,magistrat honoraire, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5dea6533065f551e96

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Claude CRETON, magistrat honoraire, chargé du rapport.

Source officielle

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