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... épouse Y... soit les trois biens immobiliers visés dans le jugement plus un quatrième bien consistant en : - sur la commune de Cagnes-sur-mer, les parties dépendant d'un immeuble sis 31, avenue Cyrille

Source officielle

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Chambre civile 1-2

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Appel

13 janvier 2026

Ordonnance rendue le 07 Février 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 14] N° chambre : N° Section : N° RG : 23/03528 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13/01/2026 à : Me Cyrille

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Chambre 1-11 HO

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Appel

23 juillet 2024

[O] soutient qu'il va mieux, qu'il a parfaitement adhéré aux soins qui lui ont été prodigés et qu'il n'y a pas lieu de le maintenir sous le régime de l'hospitalisation complète.

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Chambre commerciale 3-2

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Appel

8 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

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CHAMBRE CIVILE

6285e0616a1876057df5d1f6

Appel

18 mai 2022

audience publique le 07 Février 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril

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1ère chambre civile

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Appel

2 juin 2026

Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

17 mai 2022

Partant, il ressort de tous ces éléments que le législateur n'a pas entendu priver la caution de cette action en nullité pour la période courant du 1er juillet 2016 au 23 février 2017.

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CHAMBRE SOCIALE B

6162a32236ab09eb9a2fd7ef

Appel

24 janvier 2013

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2013 APPELANTE : [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cyril

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Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9b6

Appel

28 avril 2025

au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril

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Ch civ. 1-4 copropriété

6791dcc1de5aa0323224d9e8

Appel

22 janvier 2025

********** Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Cyril

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Chambre 4-6

6545ee024ac6088318da10e4

Appel

3 novembre 2023

épouse [S] C/ Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 03/11/2023 à : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Me Cyril

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Chambre commerciale 3-2

68f864eb5d3e42c22e13b8cb

Appel

21 octobre 2025

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique PITE, conseillère et Monsieur Cyril

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Chambre 1-1

677e185125a73d43aa4ae1c5

Appel

7 janvier 2025

PALLADIANA II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Florent VERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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Chambre civile TGI

625baea044cde4277d1bd6f7

Appel

15 avril 2022

[D] [V], sur le fondement des articles L311-1 et suivants du code de la consommation, aux fins de voir: dire et juger parfaitement recevable la présente action en paiement, condamner M.

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Chambre civile TGI

628c764bdfcf1305b332f258

Appel

22 avril 2022

Ces charges sont parfaitement justifiées. Il est versé aux débats les procès verbaux d'assemblées générales des années 2014 à 2016.

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Chambre Civile

690998ed43d68eab4073dd55

Appel

21 octobre 2025

Cyril OZOUX, président de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats Mme Corine LEJEUNE, et lors du prononcé Mme Valérie BERREGARD

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Chambre commerciale 3-2

67f5ff21e523525b14ffd9ca

Appel

8 avril 2025

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Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961e

Appel

3 octobre 2007

SAFA SAS prise en la personne de son Président en exercice ayant son siège social au 130 Avenue de Rosny 93100 MONTREUIL représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Cyril

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Pôle 6 - Chambre 7

616258fca2370d151415ac46

Appel

9 janvier 2014

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° F 10/04177 APPELANTE Madame [Q] [U] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Cyril

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Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b629

Appel

15 juin 2020

de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle

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