Elle soutient que : - la motivation du jugement est lacunaire ; - la responsabilité de la commune est engagée pour défaut d'entretien de la voie, la dalle descellée ayant entraîné sa chute constituant

puis liquidée au mois d'avril 2003 ; Que, prétendant à un solde d'honoraires qui lui serait dû au titre de diligences accomplies à l'occasion de la gestion et de la liquidation de la société Berry Dale

principe de l'expert quant à l'épaisseur de 20 cm retenue pour la dalle de la cuve de l'ascenseur, alors que l'état descriptif de division précise que la dalle existant entre les volumes 1 et 2 est incluse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1904291 la société AM Trust Underwriters DAC a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation

Elle précise qu'un remblai existait lors du coulage de la dalle, la Sas Établissements [K] n'ayant pu poser son ferraillage, puis couler sa dalle sur du vide.

EXPRO, JCP DE DAX RG : 22/852 EXPOSE DU LITIGE Selon compromis de vente du 16 mai 2017, M.

Par acte du 13 août 2021, la SCI JP & DD a fait assigner Mme [Q] [X] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Dax aux fins d'expertise judiciaire.

La SAS DAI a déclaré l'accident du travail et a émis des réserves par courrier adressé à la CPAM le 24 août 2016.

Les sondages effectués le 31 juillet, notamment sur la dalle de répartition béton supportant la pompe à chaleur (ci-après « PAC ») ont montré la continuité de l'isolation et de l'étanchéité sous la dalle

384,93 € TTC, - une photo montrant la dalle béton litigieuse avant qu'elle ne soit recouverte par de l'herbe, - une photo plus récente selon laquelle cette dalle n'est plus visible, le seul élément

cette dalle

La société Bothnia vient donc aux droits de la société MIC DAC.

Le 19 décembre 2022, la SASU DAI a régulièrement relevé appel de cette décision.

°29/2026 Notification du : 19/04/2026 Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de TOURS M. le procureur général Me Achille DA

des dalles posées dans la zone de travaux.

[J] de défaire ces travaux et de refaire sa dalle en chape béton totalement allégée.

Ils énoncent que, si le trouble devait résulter de l'existence de la dalle elle-même, celle-ci existe depuis plusieurs années et l'action est prescrite.

Par jugement du 9 juin 1999, le Tribunal d'Instance du MANS a : - Condamné la société CASTORAMA à livrer à Monsieur X... des dalles commandées le 6 avril 1998, et ce, dans les 15 jours de la signification