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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e525
5 mai 2010
Par jugement en date du 14 mars 1994, Daniel C... a été déclaré en redressement judiciaire.
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18 avril 2011
mouvementés au 31 décembre 1994 du notaire concernant la vente à Danielle Y... par les consorts B... le prix payé étant de 552 000 F (84 151, 86 €) - reçu d'un chèque par Danielle Y... de 684 930, 61
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9 octobre 2003
Monsieur Daniel X... a déclaré appel de cette ordonnance le 9 janvier 2003.
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13 septembre 2007
SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 09 / 2007 * * * No RG : 06 / 04898 Jugement (No 06 / 556) rendu le 13 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : FB / MC APPELANT Monsieur Daniel
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8 février 2008
Daniel X... et M.
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10 septembre 2015
barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Nicolas BRODIEZ de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS Monsieur Jean-Daniel
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd971b559fefd5eb9db07a6
29 janvier 2020
Le 1er décembre 2015, le médecin du travail a déclaré "inapte à son poste de travail et à tout poste dans l'entreprise en raison d'un danger immédiat pour la santé du salarié".
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25 septembre 2007
Daniel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
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29 juin 2011
ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre COLONNA D'ISTRIA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Danielle
6253cd69bd3db21cbdd9343b
13 juillet 2016
Mme Danielle Y... et M.
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18 octobre 2006
Les époux Daniel X... demandent à la Cour de les déclarer recevables en leur appel ; d'infirmer le jugement déféré ; de débouter la M.S.A. du DOUBS (!)
6253cc6abd3db21cbdd9008d
14 décembre 2012
Daniel X... exerce la curatelle de leur mère. Mme Lucia X... a été entendue en ses observations et a fait part de son accord pour que son frère, Daniel X..., soit désigné curateur.
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18 janvier 2012
No 11/00462 AFFAIRE : Danica X... C/ S.A.
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No 10/04240 AFFAIRE : Danièle X... C/ S.A.S.
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
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30 septembre 2009
Daniel. LA PRÉVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X...
Pôle 4 - Chambre 1
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26 février 2015
Adresse 4] Représentée par Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 Assistée sur l'audience par Me Amel FOUDHAILI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 SA DANIEL
6253cc2dbd3db21cbdd8f60e
10 février 2012
Daniel X...au paiement à la SNC BELLE VUE de la somme de 1 000, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. M. Daniel X...supportera les dépens.
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Daniel X... au paiement à la SNC SUTERA de la somme de 1 000, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. M. Daniel X... supportera les dépens.
6253ca30bd3db21cbdd8a4c8
7 novembre 2007
Daniel X...
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4 novembre 2015
A 9h45, j'ai vu Daniel glisser sur la pente alors que je descendais avec Henry et Max en suivant les zigzags (...) J'ai couru pour essayer de porter aide à Daniel... » M.
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