le maire de Puteaux à sa demande de communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) la liste des agents municipaux faisant état de leur nom, prénom, fonction, grade, date

demande de copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le 23 juin 2009, et détenues par l'hôpital Armand Trousseau : 1) avis médical du Docteur X. en date

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants visés dans l'arrêté de suspension de fonctions de son client en date

suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Pas-de-Calais à sa demande de copie de la lettre d'observations en date

à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat Intercommunal de Gestion des Actions Sociales à sa demande de communication de la liste nominative indiquant le grade, l'indice, l'échelon, la date

Le législateur n'étant intervenu que le 18 août 2015 pour transposer les dispositions du CDI intérimaire dans le code du travail, ce n'est qu'à cette date que les cotisations FSPI étaient, selon elle,

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Février 2016 RG : F 13/02650 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 21 Février 2020 APPELANT : [O] [E] né le [Date

son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l’arrêté ministériel en date

: 1) les courriers de plaintes ; 2) les échanges de courriels entre Madame X, responsable des ressources humaines à la direction régionale 14, et le demandeur, initiés par un courriel de Madame X en date

Un double est envoyé par la caisse à l'employeur à qui la décision est susceptible de faire grief par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception.

, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Vienne à sa demande de copie dans son intégralité du dossier ayant conduit la DDT de la Vienne à adopter l'arrêté en date

publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les avis d'imposition aux taxes foncières établies au titre de son appartement et de ses dépendances, situés X à Paris (75116), depuis la date

refus opposé par le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Brest à sa demande de copie de son expertise médicale mentionnée dans la requête présentée au juge des tutelles datée

Charleville-Mézières — Communication d'une attestation relative à sa situation administrative à savoir en arrêt de travail total depuis le premier jour d'arrêt de travail et précisant jusqu'à quelle date

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation, dans le cadre d'une enquête journalistique, de l'avis de France Domaine n° 2016-543V1298-R en date

de la Savoie à sa demande de communication des « alertes » formulées par la préfecture à l'égard de son client et invoquées par la décision du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date

à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Var à sa demande de communication d'une copie du rapport médical initial relatif à son accident du travail en date

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de la décision de l'administration n°9, en date

par courrier enregistré à son secrétariat le 04 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des conclusions de l'expertise médicale en date

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional des Pays de la Loire à sa demande de communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP) en date