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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6035d2eb13061339d36a20f8
18 février 2016
18 février 2016
CRÉTEIL - 3ème Chambre civile - RG n° 13/00223 APPELANTS Monsieur [J] [O] Né le [Date naissance 1] 1980 au [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant, Me David
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efee2
12 juin 2018
12 juin 2018
Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre-Henri ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur Pierre
Source officielle1re chambre civile
66162bde99851e0008f1e5da
9 avril 2024
9 avril 2024
civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIVY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 20 avril 2018, rendu par le tribunal de grande instance de Lons
Source officielleCour d'Appel
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2 novembre 2015
2 novembre 2015
Deux enfants sont nés de leur mariage, André David, le 7 novembre 2008, et Léa, le 26 novembre 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03261_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C..., qui souffre d’une pathologie psychiatrique justifiant de longues périodes d’hospitalisation, nécessite une aide qu’elle est la mieux à même d’apporter, cette allégation n’est corroborée par aucun
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acdf3eafe9fcf075ffd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c9099302a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[G] [B] né le 18 avril 1985 à Kasserine, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David
Source officielleSociale D salle 1
62e226a33de91be2e9f7ea97
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[K] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/19/14099 du 24/12/2019 accordée par le
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, ressortissant chinois né le 3 mars 1997, est entré en France le 6 février 2021 avec un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 12 octobre 2020 au 12 octobre 2021, afin de poursuivre
Source officielleCour d'Appel
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28 février 2008
28 février 2008
demeurant...-38110 LA TOUR DU PIN Monsieur David Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304f
10 mars 2016
10 mars 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ed551627057d32e10c
13 mai 2022
13 mai 2022
intimée à titre incident : La SARL EUROPEAN SOFT prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 4 rue de Devon 44240 LA CHAPPELLE SUR ERDRE Représentée par Me Jean-David
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c65
27 mai 1999
27 mai 1999
SUR CE, LA COUR SUR LE PRONONCE DU DIVORCE : Considérant que monsieur X... allègue à l'encontre de son épouse les injures, vexations infligées à son mari et la famille de celui-ci tout au long de
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a39
29 novembre 2006
29 novembre 2006
APPELANTS : Monsieur LALLLEMENT X... es nom et es qualité d'administrateur des biens de ses enfants Kevin et Yoann 2 rue des Epinais 22600 LA MOTTE représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
Source officielleChambre civile
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27 mai 2026
27 mai 2026
Représenté par Me Cédric DAVID de l'AARPI CABINET HABERT & DAVID, avocat plaidant au barreau de PARIS Représenté par Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Monsieur
Source officielleChambre civile 1-7
69d733cecdc6046d4799f1ce
8 avril 2026
8 avril 2026
Son humeur est stable sans fluctuations malgré son long séjour hospitalier.
Source officielleChambre civile 1-7
6969e0cecdc6046d477d5133
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GENERAL ARS DU VAL D'OISE HOPITAL D'[Localité 7] [G] [J] Me Romain PIQUET Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielle1ère Chambre
61609a5854c6ec55cf71020d
9 septembre 2014
9 septembre 2014
ERDF - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE Tour Winterthur, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-David
Source officielleSécurité sociale
615e0e5ac25a97f0381f555a
14 octobre 2014
14 octobre 2014
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/09654 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN-RHÔNE C/ SOS OXYGENE RHONE ALPES MP PARENTE DAVID) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal
Source officielle1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae025859d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
QBE EUROPE SA/NV es qualité d'assureur de responsabilité civile de la SARL DAVID MURET [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au
Source officiellePage 12 sur 70