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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89add
29 juin 2007
29 juin 2007
BRULE VILLE ASSOCIES 52, avenue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Catherine LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L.38 APPELANTE **************** Madame
Source officielle1ère Chambre
6799c43a5331f58c9ee86fa4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Localité 16] [Adresse 17] [Localité 1] - PAYS BAS Madame [O] [M] [G] épouse [D] Née le 8 février 1944 à [Localité 8] [Adresse 17] [Localité 1] - PAYS BAS Tous quatre représentés par Me Hélène DAOULAS
Source officielle1ère Chambre civile
626398b581d302277d8e8b74
21 avril 2022
21 avril 2022
SELARL BALLY MJ prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société AGENCE FRANCE ECOLOGIE, SARL immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 528543390 dont le siège social est situé 14 Rue Davoust
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6dd
9 mai 2012
9 mai 2012
il peut être retenu, pour ce qui concerne Zachary, que les dispositifs de soutien dont la nécessité était déjà avérée eu égard à ses difficultés spécifiques alors qu'il était scolarisé à Plougastel-Daoulas
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00001_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Davous, substituant Me Bouteiller, représentant le département de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Davous, représentant la caisse générale
Source officielleChambre Sociale
64c35c7af01612d969defff6
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[H] [A], salarié de Dassault-Aviation, du 19 septembre 2019, adressé à M. [X] [R], salarié de la société Yvelines Services Plus, mentionnant en objet 'Fin de Mission pour F.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7937b053208318995c07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielle2ème Chambre
6031eed63de78027b984266c
1 juin 2018
1 juin 2018
(les époux Y...), qui résident à Plougastel-Daoulas (29470), ont souscrit par acte notarié du 1er mars 2007 un prêt d'un montant de 305882euros et un prêt d'un montant de 300000euros pour l'acquisition
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915e
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Cette action tend, -d'une part, à voir restituer aux conventions leur véritable portée incluant la location d'une parcelle figurant au cadastre de la commune de LOGONNA DAOULAS sous la référence B n º
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dadd
8 mars 2011
8 mars 2011
BP 169 29176 DOUARNENEZ CEDEX représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assisté de Me Hélène DAOULAS-HERVE, avocat INTIMÉS : Société URBATYS - ATLANTIQUE FONCIER IMMOBILIER
Source officielleChambre Sociale
696f55aacdc6046d47f79df8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Christophe ESTEVE, président de chambre Mme Sandra LEROY, conseiller Mme Sandrine DAVOT, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, cadre greffier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Marque, représentant la commune du Tampon, et de Me Davous
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a609
11 avril 2023
11 avril 2023
Adresse 1] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Nathalie COLIN de la SELARL BOUCHAND-COLIN-DAGAULT-DELAFUYE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c91ca9bf2637903096d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de QUIMPER Références : 21600015 **** APPELANT : Monsieur [D] [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Hélène DAOULAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866fa
18 décembre 2002
18 décembre 2002
*** COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Jean-Pierre MÉNABÉ, Président Nathalie PIGNON, Vice- Présidente Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente En présence de Julie DAVOST
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c794
17 juin 2008
17 juin 2008
conseil de Monsieur Z..., qu'il lui avait été impossible de visiter les immeubles de DIRINON ; Qu'il n'est pas davantage justifié de ce qu'il aurait visité les propriétés de Lamblore ou de Plougastel Daoulas
Source officielleCour d'Appel
SERVICE FISCAUX DE LA MARNEc/NAHE
6253ca0abd3db21cbdd89e3b
14 mai 2007
14 mai 2007
désignent la contribuable sous, son nom marital "Y..." aux lieu et place du nom porté sur son acte de naissance, - annulé en conséquence les actes sus-visés et déchargé Madame Annick X... épouse Y... datoute
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03371_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
inscription au centre de formation des apprentis du Bâtiment du Finistère dès le 8 septembre 2020 et produit les contrats d'apprentissage signés avec la société Elorn plomberie chauffage de Plougastel Daoulas
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217e
17 mars 2015
17 mars 2015
DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES, prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège 62 rue Davout
Source officiellePage 12 sur 16