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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f86
20 novembre 2007
20 novembre 2007
ès qualités de liquidateur de lasociété ABELIA DECORS ... 80100 ABBEVILLE NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me FRANTZEN substituant Me Thomas BUFFIN, avocat au barreau de LILLE
Source officielle4eme Chambre Section 2
686df87fbdbdd86396f3901d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RIVIERE DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Jérémy STANTON de la SELARL DECKER, avocat
Source officielleRétention Administrative
68de071f1bc19e7640ea3e63
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[O] [Y], appelant, assisté de Me Laurence DECKER-LECLERE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] [D], interprète assermenté en anglais, présente lors du
Source officielle4eme Chambre Section 2
69674146cdc6046d473a817f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TOULOUSE ( 23/01314) [L] [B] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Eric ZERBIB Me Jérémy STANTON de la SELARL DECKER
Source officielle17e Chambre B
603665cc9848d60707234a85
29 octobre 2015
29 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2015 N° 2015/700 JPM Rôle N° 13/23160 [I] [L] C/ SARL [B] DECORATION
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89462
12 décembre 2006
12 décembre 2006
La SARL SGN a refusé de payer la société SOLTRAV au motif qu'elle aurait déjà payé les mêmes travaux, pour 41. 919,80 euros, à la société DELTA DECORATION AGENCEMENT.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01586_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Alpes Bâti Décor est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20164694
1 décembre 2016
1 décembre 2016
octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande de copie des documents suivants : 1) les déclarations préalables et les pièces jointes concernant la société BRITISH DECO
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36af48c0355000835f632
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AS DECORATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0542 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle2ème Chambre
680b18c498bcafcb3a63df93
24 avril 2025
24 avril 2025
piscine (3 600 euros TTC) et du jardin (1 050 euros TTC) et changement partiel de l'ossature du deck de la piscine (3 500 euros TTC), pour un prix total de 16 950 euros, ** une facture de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c297
4 juillet 2008
4 juillet 2008
pour désigner un magazine de décoration et en conséquence de maintenir la publication litigieuse déjà en place sous ce titre, le tout "sous astreinte de 100 € constatée" (re-sic) passé le délai de 15
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bc1cc27cf28f9095f8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LEMAN DECO S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fa
6 mai 2014
6 mai 2014
d'exclusivité, le franchiseur soutient que celle-ci doit être interprétée comme lui interdisant d'autoriser l'ouverture de nouveaux magasins et que cette clause ne peut donc concerner le magasin SUP DECO
Source officielle3ème chambre
644a12aa656d26d0f8b57fa4
26 avril 2023
26 avril 2023
MARSEILLE CAILLOLS agissant poursuites et diligences de ses représentants légau[[[RC]]]x, domiciliés en cette qualité audit siège[[[RC]]][[[RC]]]Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032ffe8d588318c1afa4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LEYDEN DECO Non comparante, non représentée INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 03 octobre 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d430
27 octobre 2010
27 octobre 2010
CESSOT DECORATION C/ Claudine X... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8bd64a6b1f51487668
21 mars 2014
21 mars 2014
Les recours formés à l'encontre des assureurs des sociétés MAXIMA et MAXI-DECOR, tant par la compagnie MMA que par la SA AXA FRANCE IARD ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
69748881cdc6046d4787da45
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE et de Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b4
28 octobre 2019
28 octobre 2019
de conseil en annexant à son acte de vente le rapport de diagnostic parasitaire, même non signé et non daté établi par la société Domex, faisant état de la présence de termites dans le jardin et le deck
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c7
10 mai 2010
10 mai 2010
JDD DECORATION Marie-José Z... ------------------ ARRÊT COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453
Source officiellePage 12 sur 208