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Olivier DECLERCK, Substitut Général DÉBATS à l'audience publique du 23 Mai 2016, tenue par Maurice ZAVARO magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu

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Ainsi que l'a relevé le tribunal, la circonstance que le compte de destination soit situé au Portugal ne constitue pas en soit une anomalie devant déclencher un devoir de particulière vigilance de la part

En l'espèce il ressort des éléments du dossier que : - l'alarme discrète a été déclenchée nécessairement aux temps et lieu de travail.

Le 4 novembre 2008, plusieurs conseillers commerciaux ont déclenché un mouvement de grève. Un protocole de fin de grève a été signé entre les parties, le 4 décembre 2008.

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Il résulte de ces dispositions que la mention des voies et délais de recours sur une décision administrative ne conditionne pas le déclenchement du délai de recours en ce qui concerne les actes à caractère

Dans le cas contraire, les paiements au titre du MIP deviendront discrétionnaires pour le personnel Opérations. » (pièce 11) L'employeur affime qu'en 2016, les conditions de déclenchement du bonus étaient

datés du 19 novembre 2007 et du 21 janvier 2008, que Mesdames [K] et [H] n'ont été en mesure de connaître le statut collectif dont relevait l'ADAPEI concernant le temps de travail et le seuil de déclenchement

Il stipule: - au point (a)(i) que : L'Investisseur [....] s'engage à consulter les Investisseurs Dirigeants avant de déclencher ou de laisser déclencher, directement ou indirectement [....] tout processus

application de l'article 700 du Code de procédure civile en faisant valoir que l'expert judiciaire indiquait que le ralentisseur qu'elle avait fourni ne présentait aucune anomalie ayant conduit au déclenchement

réanimation et que l'arrêt cardio-respiratoire d'origine inconnue ne pouvait être prédit par une surveillance étroite des paramètres vitaux ; la bradycardie a été constatée par l'infirmière avant même le déclenchement

Au dossier d'appel figure un rapport d'incident disciplinaire, dont il résulte que le 29 janvier 2008, le formateur PSIB, secteur atelier, a déclenché l'alarme suite à une bagarre entre deux détenus, Claude

.. relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de condamnation de l’Etat à l’indemniser du préjudice moral qu’il aurait subi lors de la mutinerie déclenchée

Il souligne qu'il n'a jamais bénéficié d'entretiens d'évaluation en 18 ans ; qu'il n'était astreint à aucun objectif contractuel de résultat, les objectifs définis ne constituant que le seuil de déclenchement

[V] soutient qu'il a effectué 13 heures supplémentaires par semaine, leur seuil de déclenchement devant être fixé à 35 heures. Il souligne qu'il a accompli également des astreintes.