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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CHAMBRE CIVILE
OUPE ARGO S.A.R.L. ACPI S.A.R.L. ARGO GESTION S.A.S. AGAPEc/S.A
62ecb2c32a8cf5e2e9b21d39
4 août 2022
4 août 2022
(anciennement dénommée Primmogest) et la société Agape, ont assigné la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-7
65b3598f1d7564000872dafb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- CONDAMNE la SELARL [S] [Z] prise en sa qualité de liquidateur de la SAS BDP PROMOTION à verser au syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée '[Adresse 8]' représenté par son syndic en
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c87ffc2c8318ee0035
24 octobre 2023
24 octobre 2023
KEOS [Localité 7] BY AUTOSPHERE anciennement dénommée Etablissements A.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431062f28558704f52e68dd
7 avril 2023
7 avril 2023
à l'organisation statutaire de la sécurité sociale, Partant, - dire que l'entité qui s'autorise à se faire dénommer URSSAF Rhône Alpes n'est pas en capacité juridique d'agir en justice, - dire que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00987_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
aucun élément de nature à démontrer ces allégations concernant le dénommé D.
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27da2
10 avril 2025
10 avril 2025
LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de
Source officielle3ème chambre
68660f7fbbe0ac41ca81b135
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ANGER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 30 janvier 2015, la SA Alteal anciennement dénommée [Localité 6] Habitat a donné à bail à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c09822
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LABORATOIRE OPTI-LENSES dénommée 'OPTI-LENSES signifiées par le RPVA du 30 août 2024; Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-8
65a8d076e12c85000874adb1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de condamner le SDC de l'ensemble immobilier dénommé ' [Adresse 5] ' à lui verser la somme de 40 800 € à titre de dommages-intérêts.
Source officielle15e Chambre A
5fdd0d88b385d3778a55d364
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Pour financer cette acquisition, le syndicat professionnel dénommé FÉDÉRATION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR a souscrit un prêt auprès de la SA BANQUE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP
Source officielle3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL, ADRIEN JOSSERAND, Notaires associés [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS
Source officielleChambre 1 A
6622096c9ce14200083897f9
17 avril 2024
17 avril 2024
Hubside.Store.Grand Nord, anciennement dénommée Hubside.Store.Euralille venant aux droits de la Sas Hubside.Store.Strasbourg Rivétoile, de son désistement d'appel, Condamne la S.A.S.U.
Source officielleChambre Sociale
69d889a1cdc6046d47ba81ea
9 avril 2026
9 avril 2026
Il a été justifié que la société [3] est désormais dénommée [1], selon extrait K-bis à jour au 25 décembre 2025 produit à l'audience des plaidoiries. Prétentions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a17d01bcdc6046d4730da29
27 mai 2026
27 mai 2026
APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B403 INTIMÉE S.A.S.U. [1], anciennement dénommée [2] [Adresse
Source officielle8ème chambre
6707701b81e733ee26982e53
9 octobre 2024
9 octobre 2024
GUIGAL SOCIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 Octobre 2024 APPELANTE : La SARL Ambassade 2.0 anciennement dénommée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un acte d'engagement du 9 mars 2015, le lot n° 3 " Piscine " du marché a été attribué à la société Distri Equipem Environ Loisirs (DEELO).
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2007, la Société OFFICE DÉPÔT BS, anciennement dénommée Société GUILBERT FRANCE, a appelé en intervention forcée la S. A. R. L.
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c488
10 janvier 2025
10 janvier 2025
social, [Adresse 9] [Localité 1] LITUANIE INTIMES LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Agnès VAREILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que le projet d'éoliennes du parc de Bréhain est situé sous un tronçon du réseau de vol à très basse altitude des armées (RTBA) dénommé LF-R 45 N4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Enertec France anciennement dénommée Aixia Tech n'apportent pas la preuve de l'exécution de leurs obligations, - de constater que la S. A. R. L. Aixia Méditerranée Corse et la S. A. R. L.
Source officiellePage 12 sur 1488