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267 résultats pour « Delomez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

643e357583146e04f531ebc8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[X] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-Laurence DELOBEL BRICHE, avocate au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 16 Février 2023 Tenue par Virginie CLAVERT

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Créations

DELOMEZ, Olivier

SIREN 752894709Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

01/04/2026

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Radiations

DELOMEZ, Alain

SIREN 420524712Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

04/11/2025

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Radiations

Delomez, Julie, Remili

SIREN 932296809Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/08/2025

Voir →

Modifications diverses

DELOMEZ, Ghislain, Pierre, Gabriel, DELOMEZ

SIREN 938356714Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

17/12/2024

Voir →

Créations

DELOMEZ, Ghislain, Pierre, Gabriel

SIREN 938356714Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

12/12/2024

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86166cdc6046d47199ad8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Puis, le même jour, avec un sens évident de la provocation, vous déposez dans la bannette de [T] [X] votre feuille de pointage qui porte mention d'une nouvelle absence que vous vous octroyez unilatéralement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971e018cdc6046d473730bc

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ces circonstances nous amènent à constater que vous vous dérobez à tout contact avec la banque et à toute explication sur votre situation ainsi que sur les conséquences qui en découlent.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Finalement, le 03 février 2019, vous adressez un courrier à la Directrice, que vous déposez sur son bureau le 4 février 2019 matin, et dans lequel vous indiquez ne plus vouloir négocier maintenant de rupture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616294d6db5ccebfe3f3a65e

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Il en va de même de la formule « déposez la liste de vos rêves et récupérez 100 % de vos dons » ressemblant à celle de la société Zankyou « Créez la liste de vos rêves et récupérez 100 % de vos dons »

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66fce4168d6ea26f688daad4

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Victoire GUILLUY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 446 - N° du dossier E0001FUX - Représentant : Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba07781d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ces faits se sont produits les 30 novembre, 1er et 2 décembre 2020 et le process employé est toujours le même à savoir : Vous prenez une canette de bière alcoolisée en rayon, sans la payer, que vous déposez

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb3b75782d5f060b4bb4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conséquent vous contrevenez à la législation en vigueur et dérogez à vos obligations contractuelles en matière de cumul d'emplois.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6fae7985d82da296f715

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

France Venant aux Droits de Sa Ues Habitat Pactagissant agissant en la personne de son président domcilié audit siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Anne-laurence Delobel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04621_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Les appelants soulignent par ailleurs que l'avenue Victor Delbiez, sur laquelle donne la rue des Azalées, débouche elle-même sur la rocade sud qui est fréquemment saturée.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

avocat plaidant INTIME dans RG 24/00281 et 24/00301: Monsieur [Q] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Maguelone JOLY de la SCP DELBEZ

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Date naissance 2] 1952 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Christophe Pauchet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Arnaud Delomel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa539c601f0831899164d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SAS Soprema Entreprises agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laurence Delobel

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7d9477fe04f5cc6891

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Depuis, il apparaît clairement que vous excluez de communiquer de manière constructive avec vos différents interlocuteurs et que vous déformez de manière systématique leur propos ou la teneur des échanges

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98029

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Parallèlement aux efforts que vous déployez pour semer le trouble, vous manquez à l'exécution de vos missions contractuelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c14c4cf860008dff43f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cécilia Trovato, avocats au barreau de Paris INTIMÉ Monsieur [E] [Z] [P] né le 02 juillet 1955 à [Localité 2], de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Laurence Delobel-Briche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60338b08e7c07d3e23451f80

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Confrontée à vos méthodes inqualifiables, Mme [L] m'a annoncé qu'elle songeait à mettre un terme à sa période d'essai, tant elle a été bouleversée par votre entrée en matière et l'énergie que vous déployez

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ccec25a97f0381f4afa

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

ayant son siège social [Adresse 3], représentées par Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistées de Maître Jehan-Philippe JACQUEY plaidant pour la SELARL GILBEY DELOREY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92b

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

.-59610 FOURMIES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me François DEFOSSEZ, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa923f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

INTIMEES : Madame [I] [U] épouse [F] née le 19 Octobre 1976 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aude POILANE, avocat postulant au barreau D'ANGERS et par Me Arnaud DELOMEL

Source officielle