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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
616290d4e498f0b428bb837b
17 septembre 2012
17 septembre 2012
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame Evelyne MERFELD, Président, et Delphine VERHAEGHE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94a83328fa00087a248b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] représentées, concluant et plaidant par Me Pauline PIERCE de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c07
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a70
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae29e4ea48318f5ad5d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleChambre sociale
642fb616cece1704f574756a
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b44bb0cef7f742792f2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[F], né à [Localité 13] le 7 juin 1959, [Adresse 3] [Localité 10] Madame [O] [I], née à [Localité 15] le 12 février 1964, [Adresse 2] [Localité 14] Tous deux représentés et assistés de Me Delphine
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d99f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
: INTIMEES S.A.S. [13], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Delphine
Source officielle9e Chambre B
61631c5c48f63659ca90a6c5
15 décembre 2011
15 décembre 2011
substitué par Me DE RYCKE, avocat au barreau de LILLE SAS CYBERNETIX MICROELECTRONIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Delphine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616348ef543823d76b03175e
8 juin 2011
8 juin 2011
ELLIPSANIME [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hortense de SAINT REMY, avocate au barreau de PARIS, P286 substituée par Me Delphine CUENOT, avocate au barreau de PARIS, P286 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7b
26 février 2008
26 février 2008
RACING COURSES prise en la personne de son gérant domicilié au siège 17 Avenue Marie Curie 37700 LA VILLE AUX DAMES représentée par Maître Delphine LUCON membre de la SCP PRIETO-GILLET, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d6fc25a97f0381f4d4d
13 février 2015
13 février 2015
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Représentée par Me Delphine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6ec25a97f0381f566d
18 décembre 2014
18 décembre 2014
sécurité sociale de MELUN RG n° 10/00505 APPELANTE SA EVERITE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Delphine
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9b9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ARRET N° S.A. [13] C/ [24] Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [13] - [24] - Me Delphine PANNETIER - Me Maxime
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61628cd2293034a8c342f711
17 février 2014
17 février 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61631521e03efc4516bd2e35
2 avril 2012
2 avril 2012
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président, et Delphine VERHAEGHE, Greffier
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a42
28 janvier 2025
28 janvier 2025
-DIRE ET JUGER que la SAS [Adresse 5] n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail la liant à M. [P] de sorte que cela lui a causé un préjudice qu'il convient de réparer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162852fc10e2193c57808a2
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Stéphanie LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 SARL ENTRECOM [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R088 substitué par Me Delphine
Source officielle1ère chambre civile A
616361d4c983b818eb76d32c
8 avril 2010
8 avril 2010
Société AZUR ASSURANCES, [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Delpine
Source officielle13e chambre
5fe207a26c65e40fce2c638d
15 décembre 2020
15 décembre 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Novembre 2020, Madame Delphine
Source officiellePage 12 sur 22