Aux termes des débats, la présidente a indiqué qu'elle mettait l'affaire en délibéré au 25 mars 2026. À l'audience du 25 mars 2026, le délibéré a été prorogé au 29 avril 2026.

[V] [I] à régler chacun la moitié des dépens ; - condamné M.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 29 août 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, madame [N] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré, - débouter

E... aux dépens.

ARRET Nº du 22 janvier 2007 R.G : 06/00028 DERRIERE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 22 JANVIER 2007 CS d'un jugement rendu le 07 Mai 2004 par le Tribunal

[L] [A] succombant toutes ses prétentions, sera condamné aux dépens de la procédure de première instance comme de celle d'appel, la cour confirmant la décision déférée et y ajoutant.

; condamner la société Le Surène aux dépens et à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de ses frais irrépétibles.

[M] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

sur le fondement de cet article et a partagé la charge des dépens .

RG 17/00516 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JUSE SCI ARGUS MONTAUDRAN c/ SARL LE REGAIN Nature de la décision : renvoi de cassation Grosse délivrée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :               Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Aline DELIERE, Conseillère Madame Isabelle

A cette date le délibéré a été prorogé au 29 avril 2026 et les parties en ont été avisées.

SDC CENTRE D'AFFAIRE [Adresse 1] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

a été prorogé au 25 février 2026, puis à cette date le délibéré a été prorogé au 18 Mars 2026, puis à cette date le délibéré a été prorogé au 8 avril 2026 puis à cette date le délibéré a été prorogé au

16/04/2026 ARRÊT N° 159/2026 N° RG 25/02902 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFBP EV/KM Décision déférée du 01 Août 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

dans le périmètre de la note en délibéré sont écartés des débats.

qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.