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239 résultats pour « Dessalien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde2a41a229e1072dea8412

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

de retard d'Enedis dans la transmission de la PTF, elle aurait nécessairement matérialisé son accord sur ce document avant le 2 décembre 2010 ; - dire et juger, en conséquence, qu'il n'existe pas delien

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

63d3796ed1bc2605de4b45ec

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Concernant l'hygiène et la sécurité,l'accès aux toilettes sur chantier et à l'eau pour se désaltérer, l'employeur indique communiquer' les justificatifs de location mensuelle de sanitaires mobiles depuis

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d4dab039e415d93374

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle ajoute que ces derniers ont formé une demande en réparation de leur préjudice matériel pour un montant global de 17 348,13 euros hors taxe au titre de la « plâtrerie RDC et R+1 », alors que le désalignement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc444e04864e67f001c210

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

société KNAPPE COMPOSITE, pour expliquer ses livraisons de dispositifs d'osmose inverse , aux fins d'obtenir de la Direction du Trésor un avis de confort, d'abord en 2015 en mentionnant un projet de dessalinisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ef01612d969defeeb

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

sont pas précisés, et d'autre part que le souhait formulé d'économiser sur la consommation de bouteilles d'eau par le personnel n'implique aucunement l'interdiction faite aux femmes de ménage de se désaltérer

Source officielle
CA

8ème chambre

630710897786aac563f27591

Appel

24 août 2022

24 août 2022

A l'issue des opérations, [T] [G] a fait observer que certaines zones n'avaient pas été désamientées et a présenté, à l'appui de ses dires, des constats d'huissier des 15,16 et 23 septembre 2020 et des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdccecd985ed83a1eceb72d

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Vous avez toutefois répondu qu'il était en tout état de cause inenvisageable que vous décaliez vos repos.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02192_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la Fédération sud commerces et services, représentée par la Selarl Dellien

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03828_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrées les 27 août et 18 octobre 2024, le comité social et économique de l'UES Mutualité française, représenté par la SELARL Dellien

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CA

Chambre Civile

64acf3f603c09105db6c0590

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le mauvais équilibrage du rotor et le désalignement de son accouplement expliquent les défaillances au niveau de la boîte de vitesses du rotor.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa857f38d6b27c27675

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

survient à l'extrémité du portail lors d'une ouverture ou d'une fermeture (par exemple heurt d'un véhicule), elle peut en fonction de son intensité, déformer les supports de galets entrainant un désalignement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e222

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Une autre transcription établit qu'il a été desassigné d'une commande sans raison alors qu'il a attendu la commande.

Source officielle
CA

6e chambre

5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Représentant : Me Judith Z... de la SELARL DELLIEN Associés, plaidant, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R260 ; et par Me Véronique H... de la Y..., constituée, avocate au barreau de VERSAILLES,

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

6013638e211a7db04f1fb1d9

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

MARKET MANAGEMENT LTD, ni les sociétés TRICATEL SARL et LCA PARTNERS SARL ne semblent disposer des moyens pour réaliser des activités commerciales et notamment des prestations liées au développement dessalons

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CA

14e chambre

5fd9f3ca06d23334a0011234

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2019010 - assisté de Me Julien RODRIGUE de la SELARL DELLIEN

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CA

4eme Chambre Section 1

69cf4d7dcdc6046d47f15080

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle explique que vous décaliez volontairement la facturation sur les mois où les objectifs sont moins importants afin d'optimiser votre rémunération propre et remarque que cela lui a parfois causé du

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CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d51d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article R 4225-3 du code du travail énonce que : Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Plus largement, il n’y a pas eu de propagation du feu hors du site alors que l’incendie s’est produit à proximité de l’usine de désalinisation et du site de stockage d’hydrocarbure de l’île.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca9d935f8d5e93418f873d

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Représentés par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2020053 Assistés de Me Julien RODRIGUE, de Me Benoit PELLETIER et de Me Abdel KACHIT de la SELARL DELLIEN

Source officielle