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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e93892
13 avril 2023
13 avril 2023
française [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4777 du 28/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Nouhou DIALLO
Source officielle1ère Chambre
642d14e2cb8fa004f57da371
4 avril 2023
4 avril 2023
opposant : APPELANT : Monsieur [E], [X], [A] [Y] né le 16 Août 1939 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître DIALLO
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01318_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 mars 2024 en tant qu’il a rejeté les conclusions de la demande le concernant ;
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05040_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Diallo Le Camus substituant Me Cassin pour la commune de Maisons-Alfort, - et les observations de Me Hamri pour les sociétés Bouygues
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00255_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pilven, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Diallo-Le Camus pour les sociétés SAS Catinvest et SAS One Nation Paris et de Me Cirugeda pour les sociétés MGE
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00438_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D, - et les observations de Me Diallo, substituant Me Berressi, pour M. A. Une note en délibéré a été présentée pour M. B après l'audience, le 9 juin 2022 à 16h06.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05812_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A B, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106706/1-2 du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00625_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentée par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal
Source officielle2ème CH - Section 2
653ca6b783c9498318209e23
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de 8.783,46 euros correspondant à un PEL [XXXXXXXXXX018] à son nom, - un droit de reprise de 5.204,89 euros du chef du PEA 86.947,15 Euros, - la fixation à 89.947,15 euros du montant du compte MM DIALOG
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175425
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'expert judiciaire a exposé dans son rapport que Mme [K] prend le traitement médicamenteux suivant: betaserc, venlafaxine, nocertone, diamox et tanganil (en cas de crise per-os voire en injection) et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00371_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
F, ressortissant malien né le 4 septembre 2000 à Diako, fait appel du jugement du 20 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
697afff7cdc6046d47109d56
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jugement du 20 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01032 APPELANT Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représenté par Me Mamadou DIALLO
Source officielle1ère Chambre
64af98fb049d5c05db1731ab
12 juillet 2023
12 juillet 2023
LYON INTIMEES : SASU CO'DESIGN HOME représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître DIALLO
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bda
26 janvier 2023
26 janvier 2023
française [Adresse 7] 64100 BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/527 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Nouhou DIALLO
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b975
30 avril 2008
30 avril 2008
GILLET, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEE SA SODIMATEX ... 60800 CREPY-EN-VALOIS Représentée, concluant et plaidant par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS substitué par Me DIALLO
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02250_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Diallo-Le Camus, pour la communauté des communes giennoises. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1 A
62736983a58162057dac6608
4 mai 2022
4 mai 2022
S'agissant du défaut de comptabilité, il soutient qu'elle était gérée par le cabinet DIAL qui n'a pas été contacté par Maître [B] et qui tient les dossiers à disposition des intervenants judiciaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11f
24 avril 2008
24 avril 2008
Yvonne de nationalité française, marié Chauffeur routier demeurant... 64100 BAYONNE Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître DIALLO Nouhou, avocat au barreau de BAYONNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69df1fffcdc6046d4747c4a2
14 avril 2026
14 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hugues BERRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 70 INTIMES Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Mamadou DIALLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69df2003cdc6046d4747c4ff
14 avril 2026
14 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hugues BERRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 70 INTIMEES Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mamadou DIALLO
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