Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f2a
5 avril 2023
5 avril 2023
Après remboursement des prêts une somme de 108.825 euros reste consignée chez le notaire. Les parties ne parvenant pas à s'entendre sur un partage amiable, M.
Source officielle1ère Chambre A
603337a7ec05fda8692dc7dd
5 septembre 2017
5 septembre 2017
] [G] ont fait citer Monsieur [N] [X] et Madame [T] [B], la SARL Alpes Certifications Immobilières, la SA Allianz Iard , Maître [P] [Q] et la SCP [Q] [Z] [D] devant le tribunal de grande instance de Digne
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15d9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleChambre Expropriations
681063e84a3347c4e4cc4dc0
28 avril 2025
28 avril 2025
DU 28 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [Y] [S] [Adresse 3] non comparante représentée par Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, substitué à l'audience par Me Diane
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b531
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'ensemble des factures a été réglé à l'exclusion d'une somme de 20 557,42 euros dont 16 000 euros à titre de retenue de garantie consignés à la caisse des dépôts le 20 septembre 2017.
Source officielle6e chambre
6375e50419047edcd18ff168
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[A] reprochant à ce dernier ce même jour de ne pas respecter les consignes concernant le nettoyage et l'entretien de la chambre froide, de refuser de signer la feuille de présence et de suivre l'employeur
Source officielle3ème chambre
65aa2f9f009f81000890dc73
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ailleurs, les plaques d'amiante apparaissaient en bon état en 2021, selon le rapport de la SAS Sud Immo Diag du 1er octobre 2021. Il apparaît donc que M.
Source officielleRétention Administrative
66a33c1502a12a235bae6c58
23 juillet 2024
23 juillet 2024
: numéro de registre et de consigne, détail et état des bagages, date de restitution des bagages ; 10° Biens placés au coffre : numéro de registre et de coffre, liste des objets de valeur et des objets
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94105
13 septembre 2018
13 septembre 2018
de justice des 5 septembre, 3 octobre 2016 et 23 novembre 2016, réalisés à la demande de la société CBF III, - un rapport d'intervention de détection de fuites et d'infiltrations de la société SERVI DIAG
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395 DEMANDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** SA COMPAGNIE OPTORG No SIRET : 552 126 385 49-51 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e9e482154299c7318fb338
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'exécution provisoire ; - elle se trouvait déjà en situation de précarité avant son licenciement et à la suite du décès de son époux, elle se retrouve, à l'âge de 63 ans, dans l'impossibilité d'assurer dignement
Source officielleChambre P.P référés
6971c716cdc6046d4734590c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dont le siège social se situe au [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée,par Me Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY
Source officielle2e chambre civile
6789f6fc39ae1759ccf605fa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EOS FRANCE anciennement EOS CREDIREC et venant aux droits de la société DIAC , société par actions simplifiée au capital de de 18 300 000 € inscrite au RCS de [Localité 4] sous le num B 488 825 217 Prise
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3b
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges
Source officielleChambre 4-1
5fdac47a08d8075695048211
24 mai 2019
24 mai 2019
SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616337e806e11dac7d76d0d9
9 juin 2011
9 juin 2011
Une analyse incomplète des causes de la baisse de trésorerie de l'association L'absence de mise en oeuvre de l'évaluation des crédits de TVA pour les associations ASSOTRAF, SOUNDIATA et IMS de Dinan
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d99f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67189478d8ceca1cd7018e84
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2ème chambre
5fd94b1ecc6841330de470e3
4 mars 2020
4 mars 2020
2ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Monsieur [L] [C] [Adresse 13] [Localité 20] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Diane
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9499b588421c5e38fa
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Par jugement du 14 décembre 2009, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Dinan a constaté la présomption d'absence de [Z] [E] et désigné Mme [F] [E] pour le représenter.
Source officiellePage 12 sur 21