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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef753c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[O], - Dit et jugé que la SA DIGI France s'est rendue coupable de travail dissimulé, En conséquence, - Condamné la SA DIGI France à payer à M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdd4515688fbfad48d04ee5
24 septembre 2018
24 septembre 2018
Didier Y... et de 1000 euros à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57d
24 avril 2008
24 avril 2008
STRASBOURG (67000) de nationalité Française ... 80250 LOUVRECHY Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me CHIVOT, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Didier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01284_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 octobre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf4
4 octobre 2013
4 octobre 2013
(Cadre éducatif) Madame Nadine Z... ... 44100 NANTES Intimée, comparante en personne Monsieur Didier X... ...des Myosotis 44600 SAINT-NAZAIRE Intimé, comparant en personne IME AR MOR 20
Source officiellePremier Président
66878d0505d6f7f678d493e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ne pense pas avoir besoin d'être soigné, il va très bien. Son conseil Me Brochard présente ses observations. Il explique que Monsieur est sous tutelle, pour 60 mois.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03752_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il résulte de toute ce précède et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête, que l'appelante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870ca
17 février 2005
17 février 2005
PORT DE MIRAMAR Didier CARDON Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 28 Février 2002 enregistré au répertoire général sous le
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d25
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Didier JOLY, PrésidentM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e2
28 avril 2008
28 avril 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me ESCALE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Didier Y... ès qualités d'ayant droit de Monsieur André Y... décédé
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b984
8 octobre 2007
8 octobre 2007
demeurant : 20, avenue de Lattre de Tassigny à 13 090- AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b652
17 février 2005
17 février 2005
PORT DE MIRAMAR Didier X...
Source officielle17e Chambre
61609e4b264c7ed035b03c3f
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Rôle N° 13/13262 [Z] [J] [T] [Q] C/ COTE D'AZUR HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES) Grosse délivrée le : à : Me Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162c1ca34defd4c4b3b4607
31 octobre 2012
31 octobre 2012
comparant en personne, assistée de la SCP JAKUBOWICZ MALLET-GUY & ASSOCIES (Me Valérie BOUSQUET), avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2012 Présidée par Didier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04463_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
ponctuel de l'administration, mais à un besoin permanent de celle-ci au sens de l'article 6 précité de la loi du 11 janvier 1984.
Source officielle8ème chambre
653a069ad0451e8318d0ea2a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[V] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, toque : 1037 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 18 Octobre 2023
Source officielleChambre civile
6a192b4dcdc6046d47547d6e
28 mai 2026
28 mai 2026
En ce qui concerne le besoin en aide humaine, l'experte note un besoin estimé à 2 heures par jour. M. [J] réclame une somme de 37'150 €, sur la base de 25 € par heure, ce pour 743 jours.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974d
26 octobre 2007
26 octobre 2007
MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fd
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représentée par Me Marie-Jacques MAYS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur Thierry Didier X... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69e07084cdc6046d4768f33d
15 avril 2026
15 avril 2026
, Conseiller Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire Qui en ont délibéré sur l'affaire à l'issue de l'audience.
Source officiellePage 12 sur 94