21/03955 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBHB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [K] ALIAS [K] né le 12 Avril 1991 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 09 h 23 par courriel, par Me Doro

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [R] né le 10 Mai 1993 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 09 h 23 par courriel, par Me Doro

le 11 Avril 1987 à [Localité 4] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Localité 6] de Dieu ayant pour avocat Me Marie DORE-FREOR

des comptes publics a refusé la délivrance de l'agrément prévu par les dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts au titre de la construction d'un cinéma multiplexe au Mont-Dore

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI), que la cause de l'infection était une colonisation habituelle d'une fiche de fixateur externe par un staphylocoque doré

MICHEL, substitué par Me MOREAU, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY

assistés de Me Jean-Guy GAUCHER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/9247-02.01.12 du 02/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

d'une aide juridictionnelle totale numéro 12/5752-19.06.12 du 19/06/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CHEZ NEUI LLY CONTENTIEUX TRESORERIE [Localité 6] GIE BPCE FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX SA CIC LYONNAISE DE BANQUE SA CAISSE D'EPARGNE BFC SAS DORIS

.-98809 MONT-DORE représentée par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ M. Alfred Michel Marie Y...

Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MBC AVOCATS la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE

NAZARETH VIEILLE, Notaires associés à Bourg en Bresse et la société GROUPE DORAS.

le maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [M] [K] né le 27 Janvier 2005 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/08/2023 à 09 h 13 par courriel, par Me Doro

né le 11 Décembre 1988 à DHAKA-BANGLADESH- de nationalité Bangladaise Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 08 h 42 par télécopie, par Me Doro GUEYE, avocat ; A l'audience publique du 21 NOVEMBRE

B, représenté par Me Camille Doré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Camille Doré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer