Sur l'inopposabilité du plan de surendettement dont a bénéficié Stéphanie A... : Stéphanie A... s'est portée caution du prêt du 3 décembre 2004 de la SARL OPUS BOUTIQUE auprès de la CRCAM.

Sur les frais [N] [K] demande la somme de 3 657 euros au titre des frais de transport engagés par sa mère durant son incarcération.

Dans son ordonnance du 21 avril 2026 à 16 heures 33, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté l'exception de nullité soulevée à l'audience quant à l'absence d'interprète durant la garde à vue, dit

ARRET N RG N : 07/00914 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ Iris Y..., Alain Z...

RG N : 07/00914 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ Iris Y..., Alain Z...

représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 26.01311 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'environnement et du développement durable

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 04 avril 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie

N° RG 17/07759 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANDU [Z] [A] épouse [M] C/ [K] [B] [X] [N] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre MUSACCHIA Me Stéphanie

Novillars à sa demande de communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville, notamment la partie relative aux soins psychiatriques qui lui ont été prodigués durant

secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des relevés de compte nominatifs de son client et/ou les relevés de cantine durant

Maître Flora TOURON, avocat au barreau de NANTES EN PRÉSENCE DE : Madame l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme STEPHAN

Stéphane A... ... 78290 CROISSY SUR SEINE M. Jean-Louis B... ... 95300 PONTOISE M.

l'arrêt de travail pour maladie en mai 2012, . durant la période de mi-temps thérapeutique de juillet à octobre 2012, . durant l'arrêt de travail consécutif à l'accident du travail du 27 juin 2013 au

CARGO RENT C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme

Grande Instance de PARIS - RG n° 10/01082 APPELANT Monsieur [J] [R] [C] Medical City Street [Adresse 4] [Adresse 4] JORDANIE né le [Date naissance 1] 1968 en JORDANIE Représenté par Me Stéphane

après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats et de Stéphanie

cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats, et assisté de Stéphanie