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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Sur les déductions effectuées à titre de frais d'escale : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f68
26 juillet 2021
26 juillet 2021
canalisation des eaux usées, l'expert indiquant que ces 2 canalisations qui se raccordent à l'évacuation générale présentent des ruptures importantes, celles-ci ayant été cassées sous l'appui de l'escalier
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca492
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 23
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61630e4cda3e3d306603672f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Par conclusions déposées le 1er avril 2011, elle demande à la Cour de dire que le loyer plafonné ne peut excéder la somme de 7.582,05 euros par an, de confirmer le jugement entrepris pour le surplus et
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc98
27 avril 2023
27 avril 2023
DLP/SC [B] [E] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6d
14 juin 2021
14 juin 2021
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2018 par le Tribunal d'Instance de VANVES No RG : 1117000143 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN
Source officielle5ème Chambre
667a5d94ae416577477d99ee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
* sur la rambarde de l'escalier Le décret de 2002 énonce que les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
fixation des murs en béton sur la charpente, étranger à son lot, est une prestation supplémentaire qui doit lui être rémunérée à hauteur de 6 180 euros TTC (5 150 euros HT) ; - le remplacement de l'escalier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca6c3c369c7f74996f12
27 octobre 2022
27 octobre 2022
V.- Toute personne qui ne se conforme pas aux obligations résultant du III est passible d'une amende civile dont le montant ne peut excéder 5.000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02543_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
pas 3 m à l'égout et 4 m au faîtage ; / - Lorsqu'il s'agit de garage dont la hauteur n'excède pas 3 m à l'égout et 4 m au faîtage ». 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ponctuel de la façade et avec appui au sol (escalier maçonné, terrasse/balcon avec poteaux maçonnés…). ». 7.
Source officielle4e chambre
615e0e6dc25a97f0381f5660
22 septembre 2014
22 septembre 2014
[E] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2012 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-11-001147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176251255e24994fc389
2 avril 2025
2 avril 2025
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Guillaume NICOLAS TAE NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dbfe25450008314a10
25 avril 2024
25 avril 2024
menant aux étages : des murs et plafonds noircis, des globes de plafonniers manquants, des câbles en attente, deux fenêtres assurant l'éclairage naturel de la volée d'escalier entre le 1er et le 2ème
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b54
9 octobre 2020
9 octobre 2020
récente, une très forte odeur de fioul régnant dans le pavillon, particulièrement forte au niveau de l'escalier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
extérieur a été supprimé au profit d'escaliers intérieurs.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237868c924eadffcc4954
20 octobre 2022
20 octobre 2022
notariée produite que le lot litigieux dépend bien de l'escalier B.
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ae
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier ESCALIER Me Jean-Yves LEPAUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielleChambre 1-3
63d37966d1bc2605de4b45b9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
. *** FAITS ET PROCÉDURE La [Adresse 2], située [Adresse 2] est composée d'appartements à usage d'habitation étagés à flanc de colline, dont l'accès est assuré par un escalier extérieur de 64
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ad8c38f76f7830337f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Toutefois, s'agissant d'un régime déclaratif, l'attestation délivrée par la Mutualité Sociale Agricole ne suffit pas pour démontrer que le travail effectué par l'intéressé excède une aide occasionnelle
Source officiellePage 12 sur 83