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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784d
18 février 2005
18 février 2005
A... et son assureur, la société Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français (MACSF), ne discutent pas leur responsabilité mais celle du médecin traitant Mme C... M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b2514abc2618d50e0506
4 juillet 2013
4 juillet 2013
N° 11/08014 AFFAIRE : [P] [H] C/ SAS SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65b36ac98c0355000835f61c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au final, c'est donc bien la convention collective des éditeurs de presse magazine (cadres) qui devait lui être appliquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee5
23 janvier 2007
23 janvier 2007
promotion et de conseil conclus avec les sociétés S.LT.H.O.C.E., THALATHERMES aux droits desquelles se trouve la Sté Les Thermes Marins Mme X... a, le 6 décembre 2004, saisi le Conseil de Prud'hommes de SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85793
20 juin 2001
20 juin 2001
Oùä Nul ne sait. Des controverses, sont en cours à propos de cette dernière "épouse marocaine" du président.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc27
14 octobre 2008
14 octobre 2008
D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatorze Octobre deux mille huit, par Edith
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f77
6 février 2002
6 février 2002
de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTE et INTIMEE : La SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS RAMSAY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 60 rue Saint-André
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fe0
24 juin 2015
24 juin 2015
déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06595 APPELANTE Association ASSOCIATION DE LA PRELATURE PERSONNELLE DITE 'PREL ATURE DE LA SAINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ad
14 juin 2016
14 juin 2016
née le 03 Février 1954 à Verdun de nationalité Française ... 92210 SAINT CLOUD Représentant : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
G : 10/ 08757 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 23 novembre 2010 RG : 2009/ 2019 X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8593e
27 septembre 2001
27 septembre 2001
38130 ECHIROLLES représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : ASSOCIATION DU DAUPHINE LOI 10.08.1981 10 Place Sainte-Claire
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64bb734b0d42fcd969e7cf19
21 juillet 2023
21 juillet 2023
décision APPELANTE Madame [D] [I] (Personne faisant l'objet de soins) née le 10/02/1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [6] site [4] représentée par Me Edith
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87917
25 avril 2005
25 avril 2005
2005 ARRÊT du : 25 AVRIL 2005 No : No RG : 04/01573 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 6 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Patrick X... 32 Rue Saint
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92462
27 mai 2015
27 mai 2015
représentée par Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 9 mars 2015 et visa de celui-ci a été donné
Source officielle2ème Chambre
64a9000603029105dbedc35a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par ailleurs, il résulte de l'article R. 312-10 du code de la consommation que l'offre de prêt doit être rédigée en caractères dont la taille ne peut être inférieure à celle du corps huit.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725b0
23 juillet 2010
23 juillet 2010
EDITRICE DE MEDIAPART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me MIGNARD et TORDJMAN Monsieur [X] [A] Société Editrice de Médiapart [Adresse 4]
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a047
7 février 2008
7 février 2008
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 7 février 2008 Par Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbf
28 février 2008
28 février 2008
MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc1
28 février 2008
28 février 2008
MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc2
28 février 2008
28 février 2008
WOBURN MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX
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