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naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sarah VALDURIEZ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 161 Représentant : Me Eloi

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CHAMBRE SOCIALE C

6163f88552184c47dc90bace

Appel

20 novembre 2009

PLASTIQUES DU RHONE, G1160023 Sté AXIMAT, G1074766 GE Capital Fleet Sté GSF ORION et G1066625 Sté GEIQ PROPRETE 42) et (livraisons n°H827047 Temsys Sté VERITAS, H839773 Outillages NOURRISON, H839767 Sté ELEIS

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar un jugement nos 2201995, 2201996, 2201997 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Mont ellier, a rès avoir joint les trois rocédures, a rejeté leurs demandes.

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Chambre sociale-2ème sect

65a0efa45bbe450008b2cfdd

Appel

11 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Monsieur [S] [J] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société S.A PIERRETTE TBA, exploitante sous l'enseigne ELIS

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91896

Appel

26 juin 2014

ACCENCE PROCEDURES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 19 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL SOLIBIO dont le siège social est 98 avenue Saint-Eloi

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Chambre des Etrangers

669b5315a3418ee2ae72d222

Appel

11 juillet 2024

N° RG 24/02442 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWS2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la

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Chambre des Etrangers

66a33c4702a12a235bae6ede

Appel

25 juillet 2024

N° RG 24/02668 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXBD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la

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Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86250

Appel

7 mars 2002

ARRÊT RENDU LE 07 Mars 2002 APPELANTE: C.P.A.M DE CHOLET 2, rue St Eloi 49328 CHOLET CEDEX Convoquée, Représentée par Mademoiselle Claire Y..., Responsable du Service Contentieux, munie d'un pouvoir à

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Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae63

Appel

25 octobre 2006

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 02/03500 APPELANTE Association AFTAM 16/18, cour Saint Eloi

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Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d89

Appel

17 décembre 2020

[M] se trouvait dans l'impossiblité médicale complète d'exercer son activité professionnelle ou n'importe quelle autre activité ou occupation susceptible d elui procurer salaire, gain ou profit, En conséquence

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Chambre 4 A

63d4ccc092a57405de33165d

Appel

17 janvier 2023

Il résulte de la procédure que par mail du 30 juillet 2019 le responsable hygiène sécurité sûreté et incendie du site de Solvay [Localité 5] a informé la société Elis chargée des Grands Comptes de ce que

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Pôle 5 - Chambre 4

653a06bfd0451e8318d0eae1

Appel

25 octobre 2023

version applicable à l'époque des faits : - Constater la nullité de ces obligations dans les accords du GALEC conclus en 2013, 2014 et 2015 avec les fournisseurs suivants : Bel Fromagerie, Danone, Elvir

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Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d26

Appel

15 janvier 2002

INTIMES: La CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (CPAM) de la SAVOIE 5, avenue Jean Jaurès 73015 CHAMBERY CEDEX Représentant : Madame Elis Z... d un pouvoir, DRASS RHONE ALPES 107 rue Cervient 69418 LYON

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Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a5e

Appel

15 octobre 2025

Il est constant que l'Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail en date du 20 février 2008 est le dernier accord signé entre les sociétés Mondial Assistance France et Elvia France et les organisations

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Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4bf

Appel

26 janvier 2011

LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mabrouk X... ... 78570 CHANTELOUP LES VIGNES représenté par Me Elvis

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Chambre des Etrangers

669b5315a3418ee2ae72d224

Appel

11 juillet 2024

N° RG 24/02443 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWS4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la

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Chambre des Etrangers

66a33c4702a12a235bae6edc

Appel

25 juillet 2024

N° RG 24/02659 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la

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Chambre Premier Président

65321b989e4ea48318f5b158

Appel

18 octobre 2023

N° RG 23/03367 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPHO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 Nous, Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03500_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

E, avec qui elle a eu deux fils, A né le 25 janvier 2020, et Elmir né le 9 février 2022.

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1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E6R3 S.A.R.L. AK CONSTRUCTIONc/S.A

62c52995a2c4236379079b12

Appel

5 juillet 2022

Il résulte des pièces produites que la SARL AK CONSTRUCTION a signé avec Monsieur [L] [J], représentant de la société Elis, un devis dénommé «'devis quantitatif/estimatif'», daté du 30 mai 2017 pour un

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