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2019 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me DUPUIS Martine Me Jean-François BOULET

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6e chambre

627df9970d41e0057d43e821

Appel

12 mai 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

plus importants ont été observés au niveau de certaines formations ligneuses, à savoir la haie située au lieu-dit « fond d’Assevillers » qui montre un taux d’activité ponctuellement « très fort », le bosquet

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Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d7

Appel

29 janvier 2013

puisque, ce jour là, il a transmis à son employeur des commandes passées par ces derniers ; attendu que la ville d'Aix-les-Bains est au contraire située au Nord-Est de Chambéry, sur la rive Est du lac du Bourget

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Chambre 1-8

69ce0c9ecdc6046d47d3d972

Appel

1 avril 2026

CABINET SCARSINI pris en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès-qualité audit siège représenté et plaidant par Me Yannick HENTZIEN, membre de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN

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Pôle 6 - Chambre 8

61632f5a14ec5f96a7da0989

Appel

30 juin 2011

prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 01/02000 APPELANT Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Emilie

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Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033b

Appel

29 janvier 2013

née le 29 Novembre 1971 à NOUMEA (98800) demeurant 98870 BOURAIL Tous représentés par la SELARL BOUQUET-DESWARTE INTIMÉS Mme Lucienne X...

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Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43231

Appel

10 juin 2020

Greffiers : - lors des débats : Mme Cynthia GESTY - lors de la mise à disposition : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, la date initialement

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CHAMBRE SOCIALE B

6036df38a5d1497cdf010e42

Appel

9 juillet 2015

Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe BOUCHET

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3ème chambre

6260f96d6d9e13277d6e3a1c

Appel

20 avril 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [P] [D] 81 Chemin des Bourdettes

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6ème Chambre

65b363261d7564000872df3e

Appel

25 janvier 2024

le 03 Mars 1979 à [Localité 7] (ROUMANIE) [Adresse 2] [Localité 4] Mme [K] [R] née le 24 Janvier 1979 à [Localité 7] (ROUMANIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Florent MATHEVET BOUCHET

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Pôle 4 - Chambre 6

6162af199547460d26ddb6a9

Appel

1 février 2013

d'Administration Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC - (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) Assistée par Me Francis BOUSQUET

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5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191ab

Appel

4 juillet 2025

SAS LOC+ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand BOUQUET, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b67

Appel

23 octobre 2024

[N] par mail de janvier 2018 du bouquet de fleurs qu'ils lui avaient fait envoyer, - où le procès verbal de la réunion des délégués du personnel du 11 décembre 2017 qu'elle produit elle - même révèle

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Pôle 5 - Chambre 11

63d4cd0792a57405de33179a

Appel

27 janvier 2023

Suivant courriel du 7 février 2014, la société Eutelsat, qui commercialise de la capacité satellitaire aux télédiffuseurs et opérateurs de bouquets de télévision, a proposé à la société Horizonsat, société

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18f

Appel

25 mars 2008

attestation respective que les époux H..., auteurs des époux Z..., que le " petit muret de pierres sèches " séparant les parcelles B 1064 et B 1075 appartenait aux époux H..., cette appréciation a été émise

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Chambre 1-1

66162bd099851e0008f1e440

Appel

9 avril 2024

INTIMES Maître [Z] [S], Notaire demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04555_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier que la facture correspondant à ces frais de terrasse a été émise le 31 mai 2014, refacturée par l'association IAP à M.

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Pôle 5 - Chambre 2

627f48e1551627057d32e028

Appel

13 mai 2022

des Grottes 94440 VILLECRESNES Immatriculée au rcs de Créteil sous le numéro 825 109 549 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque G 334 Assistée de Me Frédéric BOURGUET

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15e chambre

5fd9c575799bddbcb61dfab5

Appel

27 novembre 2019

[D] a été informé de cette situation par émail de la Direction des Ressources Humaines de COLAS le 6 octobre 2014, dont il a pris acte le jour même.

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