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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
F... une maison ainsi décrite au cahier des charges : une maison située à BERNAY rue du Cosgnier comprenant : cuisine et cave au rez-de-chaussée au premier étage deux chambres ; elle est construite en
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca20
10 octobre 2007
10 octobre 2007
patrimoniale au 23 octobre 1992, date de la séparation effective des époux, a fixé à 1200 francs la pension alimentaire due par le père à titre de contribution à l'entretien de l'enfant du couple, Emilie
Source officiellePremière Présidence
6789f240e53fca3659f673a0
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[R] [D] [H] Chez M. et Mme [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-françois CANIS de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Demandeur et d'autre part : M.
Source officielleRecours Hospitalisation
653ca6d683c9498318209efe
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocat au barreau de Toulouse TIERS [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Le Ministère Public, ayant pris des réquisitions
Source officielleAvis
CADA:20222504
2 juin 2022
2 juin 2022
Sont également communicables les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
des clauses administratives générales, constitue le point de départ des délais d'établissement du décompte final, quelle que soit l'importance des réserves émises par le pouvoir adjudicateur. 5.
Source officielle8e Chambre A
61628544c10e2193c5780a6a
1 décembre 2011
1 décembre 2011
faits, de la procédure et des prétentions des parties, par lequel la 8ème Chambre B de la Cour de céans a renvoyé l'affaire à la mise en état pour production par les parties de l'entier contrat, du cahier
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a5
10 novembre 2016
10 novembre 2016
qu'elle a elle-même tardivement reconnu dans un courriel du 5 septembre 2012, qu'elle n'a pas respecté envers ses clients profanes son obligation de conseil et de mise en garde, faute de les avoir d'emblée
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccaf6b63637c907b7991
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le 28 janvier 2019, un cahier des charges a été établi entre la société Axecibles et M. [L].
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc502799a9057d5dd00c
5 mai 2022
5 mai 2022
Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LEPAGNEY, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme EMILY
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00406_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Selon l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sont applicables, dans l'ordre d'énoncé, ce CCAP, le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielle12e chambre
65449d9ac71a6a83181c8fbc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La Cafat n'avait pas précisé cela dans le cahier des charges. Nous serons plus précis sur ce point dorénavant. Pas de changement cependant pour cette prestation (') ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21726_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux dans sa version issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ;
Source officielle1ère chambre civile B
6033251f62f26396ac07c6eb
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Janvier 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Juin 2017 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb1accff5037af7d3d3e74
9 avril 2019
9 avril 2019
des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Mars 2019 Date de mise à disposition : 09 Avril 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER
Source officielle11e Chambre A
60349b88e913db880e63b899
8 novembre 2016
8 novembre 2016
THE CLASSIC CAR'S et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86455
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Elle soutient également que selon une disposition du cahier des charges, faisant la loi des parties, l'adjudicataire est propriétaire des biens adjugés au jour de l'adjudication définitive, soit le 18
Source officielle2ème chambre section A
697c5cd0cdc6046d47391304
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe le 28 janvier 2025.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fde60e1ae10203c1b57cf4d
27 juin 2018
27 juin 2018
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609216db7ff645d8566557
13 février 2014
13 février 2014
Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePage 12 sur 103