Au cours de la période en litige, la SAS Internationales Autos a acquis des véhicules d'occasion à des ventes aux enchères volontaires organisées par la SAS VP Auto.

Il s'ensuit qu'il ne peut y avoir matériellement de partage en nature, entre les quatre héritiers, de l'immeuble de [Localité 2], de sorte qu'il sera fait droit à la demande de licitation aux enchères

d'inscription au répertoire général : 10/03344 Décision déférée à la Cour : recours formé contre la décision no 2009-722 rendue le 17 décembre 2009 par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères

C/ SCP BTSG désignée en lieu et place de Me Roland LOMBARD GS/ MCM VENTE AUX ENCHERES Grosse délivrée Me CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

La SAS Endel n'a présenté aucune observation.

[F] au sein de la SCI Nevets II était bien nanti et que la vente aux enchères publiques du 20 avril 2020 est valable à ce titre, de juger que M.

11] lieudit [Localité 31] de 30 a 45 ca et section A [Cadastre 12] lieudit [Localité 31] de 37 a 10 ca, sur une mise à prix de 1 000 euros, avec possibilité de baisse immédiate d'un quart à défaut d'enchère

Par actes des 30 et 31 mai 2006, la SA NOGA HÔTELS CANNES a assigné la société JESTA FONTAINEBLEAU devant le Tribunal de Grande Instance de Grasse en nullité de la décision d'adjudication sur folle enchère

et, statuant à nouveau sur ce point - d'ordonner qu'à défaut de vente amiable dans les douze mois de la signification du jugement, il sera procédé à la vente aux enchères publiques devant le tribunal

, puis du tiers du prix, - dit que le notaire est autorisé pour la vente de ce bien à faire application des dispositions de l'article 1277 du code de procédure civile selon lesquelles : 'si aucune enchère

décidé de mettre en vente l'ensemble de la collection de tableaux modernes provenant de la succession de leur oncle, [H] [F], ont chargé la société [C] [M] SAS de procéder à cette vente volontaire aux enchères

Selon jugement en date du 30 novembre 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux en ce qu'il a : - ordonné la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du juge

CA CONSUMER FINANCE a fait assigner les consorts X... devant le Tribunal d'instance de Brive aux fins d'obtenir le remboursement des sommes dues et la restitution du véhicule aux fins de vente aux enchères

Deux mois plus tard, Madame Y... a procédé au virement de la somme correspondant à son enchère.

Par ordonnance du 6 septembre 2022, le juge-commissaire du tribunal judiciaire d'Ajaccio a : - ordonné la vente aux enchères publiques de la nue-propriété de la parcelle cadastrée A [Cadastre 1] (1

Le 17 octobre 2024, le juge-commissaire a notamment : - autorisé le liquidateur à poursuivre la vente aux enchères publiques, devant le juge de l'exécution, des biens dont la désignation suit dépendant

[U] [Y] a fait acquérir le bien aux enchères par la SCI Les Jardins d'éden, société familiale, au prix de 670 000 €, puis a engagé une action en nullité des enchères dont il a été débouté par jugement

Le véhicule automobile saisi a été vendu aux enchères publiques le 29 juin 2016.

à la liquidation judiciaire de Monsieur [S] [F] en ce qu'elle a énoncé : Autorisons Monsieur [S] [F] à conserver son véhicule Peugeot jusqu'au 30/11/2023 ; Ordonnons l'enlèvement et la vente aux enchères

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26947 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZVK Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Octobre 2018 - Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères