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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b4
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER, Assesseur Conseiller (S) Assistés lors des débats de Madame Marie-Claire GENDRONNEAU, Greffier Selon demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b5
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Hamou, Délégué Syndical, DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition
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6253ca18bd3db21cbdd8a0b6
13 décembre 2007
13 décembre 2007
du bureau de Départage section lors des débats et du délibéré Monsieur Claude SOIN, Président Juge départiteur Monsieur Jean-Claude RYLKO, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur
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6253ca18bd3db21cbdd8a0b7
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER, Assesseur Conseiller (S) Assistés lors des débats de Madame Marie-Claire GENDRONNEAU, Greffier Selon demande
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6253ca18bd3db21cbdd8a0b8
13 décembre 2007
13 décembre 2007
du bureau de Départage section lors des débats et du délibéré Monsieur Claude SOIN, Président Juge départiteur Monsieur Jean-Claude RYLKO, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur
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6253ca18bd3db21cbdd8a0b9
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER, Assesseur Conseiller (S) Assistés lors des débats de Madame Marie-Claire GENDRONNEAU, Greffier Selon demande
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6253cd8ebd3db21cbdd93a67
9 mars 2017
9 mars 2017
PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le neuf mars deux mille dix sept par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8be
17 juin 2008
17 juin 2008
DOUAI MARÉE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 3 place du Marché aux Poissons 59500 DOUAI Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour DÉBATS à
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6253cb8abd3db21cbdd8dba0
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUQUET WATTEZ, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11159 du
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6253cb8fbd3db21cbdd8dc7d
14 avril 2011
14 avril 2011
né le 29 Mars 1977 à VALENCIENNES (59300) demeurant Chez son père-...
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7f
18 décembre 2015
18 décembre 2015
C/ Eric Y... Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON -Monsieur Eric Y...
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6253cbc9bd3db21cbdd8e44e
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Georges B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e313e9cdc6046d47a79c70
17 avril 2026
17 avril 2026
MATERILLE DU 17 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7DR Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel 20 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc354e633183e2ee17b0f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par acte du 29 mars 2021, M. [L] a fait sommation à la société ERIE Europe, ainsi qu'à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30c
4 octobre 2007
4 octobre 2007
POCHECO prise en la personne de ses représentants légaux ( SELARL ERIC LAFORCE AVOUE CONSTITUE AUX LIEU & PLACE DE LA SCP MASUREL-THERY-LAURENT) Ayant son siège social 13 rue des Roloirs 59510 FOREST
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
: 75, 00 EUR Suzanne X... : 100, 00 EUR Chantai X... : 100, 00 EUR Marie-Françoise X... et son mari Jean-Pierre B..., solidairement : 100, 00 EUR Maurice X... et son épouse Paulette, solidairement
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3aa
3 juillet 2008
3 juillet 2008
se sont mariés le 1er juin 1974 et de cette union sont issues Nathalie et Virginie, nées respectivement les 18 mars 1977 et 12 mars 1986.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f93
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Erick X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
Source officielleCour d'Appel
CELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253ca93bd3db21cbdd8b6cd
17 avril 2008
17 avril 2008
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 17 Avril 2008 Par Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0c4
23 mars 2017
23 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officiellePage 12 sur 102