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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
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11 janvier 2024
Novembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 20 juillet 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle
Chambre Commerciale
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25 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 25 JANVIER 2024
Cour d'Appel
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9 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 09 JANVIER 2007 No : No RG : 05 / 02262 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER Appel d'un jugement du Juge aux affaires
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29 novembre 2007
Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.
Chambre Sociale
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23 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023
6253cdb8bd3db21cbdd94457
21 février 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019
Chambre Civile
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15 juillet 2024
par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur [E] [Y] en sa qualité d'ayant droit de Mme [M] [K] décédée le 2 novembre 2022 à [Localité 9] [Adresse 12] [Localité 5] représenté par
6253ca48bd3db21cbdd8a905
30 janvier 2008
répertoire général : 06 / 22846 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2006-Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 05 / 00255 APPELANTS 1o) Madame Michèle Estèle
6253ca07bd3db21cbdd89dd3
13 septembre 2007
TAT EXPRESS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,47, rue Christian Huygens-37100 TOURS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour
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18 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Jean-Michel DAUDÉ 18/09/2006 ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02359 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal
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26 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL GILLET ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : 15 - 23
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30 juin 2005
GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP HONIG BUFFAT METTETAL, du barreau de PARIS Monsieur Georges X..., Chez Monsieur Franck X... - 3 Route de Langeais - 37130 CINQ MARS LA PILE représenté
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22 janvier 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER
Chambre des Urgences
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23 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG
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26 novembre 2007
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 26. 11. 2007 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2007 No RG : 06 / 02786 DÉCISION
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9 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N°
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28 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 28 AVRIL 2022
Référés
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2 juillet 2025
référé du 2 juillet 2025 / 2025 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGYO SAS [Adresse 9] c/ Me [V] [J] SAS MYCADO SELARL AJASSOCIES Expéditions le : 2 juillet 2025 Me Estelle
Référés Premier Président
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20 avril 2023
LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé,
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21 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 114 - 19 No RG
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