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4 515 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d0c

Appel

2 décembre 2005

2 décembre 2005

Y... 28 septembre 2001, vous avez fait parvenir à la CPAM de SAINT-ETIENNE une déclaration de maladie professionnelle par laquelle vous déclariez être atteinte d'une Tendinopathie no 57. le caractère professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b686

Appel

21 août 2006

21 août 2006

L'état des inscriptions de privilèges délivré au liquidateur a fait apparaître la mention d'un seul nantissement au profit de la Banque Populaire.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9d742a6203411db63d754

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Par jugement du 2 octobre 2019, le tribunal de commerce de Saint-Etienne s'est déclaré compétent et a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la Société Laurent Père et Fils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a8

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Par lettre du 21 juillet 2008, la société CEMGA LOGISTICS a fait connaître à M X...qu'elle le licenciait pour faute lourde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef06

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

A l'audience, Pascal VENCENTa fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d120

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

Madame Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba4

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

LYON, composée lors des débats et du délibéré de : .

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8ae

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de2e

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

G : 10/ 00479 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 29 septembre 2009 RG : 06/ 01319 ch no1 Y... C/ A... APPELANT : M. Georges Jérôme Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87151

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

l'autorisation de se faire communiquer par la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de la LOIRE, le nombre d'actes déclarés par M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

652a30757ed1ea83181124af

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

substituée par Me Hervé ROCHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Juin 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des

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CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b221

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

G : 07 / 00121 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT- ETIENNE C / X...

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CA

8ème chambre

697b09eccdc6046d47122a47

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

est mentionné un délai de 2 mois à compter de la réception de l'ordonnance pour la contester, mention erronée quant au point de départ du délai qui, de jurisprudence constante ne fait pas courir le-dit

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CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8814b

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Par acte du 26 juillet 2004, la SARL RD LES COLONNES a fait délivrer à la SARL LES ARTISTES et Monsieur X... un commandement aux fins de saisie vente et un commandement de faire en vertu de l'arrêt du

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CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d51e

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

née le 03 Avril 1955 à ROCHE LA MOLIERE (42230) ... ... 42000 ST ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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CA

1ère chambre civile B

6a1fbc1fcdc6046d47e97d5d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[T] a fait assigner Mme [V] devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne afin notamment de voir juger qu'en application de la clause de droit de retour conventionnel stipulée dans la donation-partage

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CA

1ère chambre civile B

6032075d20abe73f47a27dba

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Mme [A] [Y] a été assignée par acte du 18 mai 2017 délivré à domicile.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e090

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

née le 25 Mai 1916 à PYSZNICA (POLOGNE) ... 42230 ROCHE LA MOLIERE non comparante AIMV DE SAINT-ETIENNE Protection des Majeurs 32 rue de la Résistance-BP 151 42004 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 comparante

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CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8788b

Appel

24 mars 2005

24 mars 2005

) INTIMEE : SOCIETE AGEX SARL Siège social : 65 rue de la Tour 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître BARRUEL, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Instruction clôturée le

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CA

1ère chambre civile A

66878ce005d6f7f678d491be

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

HEIDI INVEST [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.C.S.

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