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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d0c
2 décembre 2005
Y... 28 septembre 2001, vous avez fait parvenir à la CPAM de SAINT-ETIENNE une déclaration de maladie professionnelle par laquelle vous déclariez être atteinte d'une Tendinopathie no 57. le caractère professionnel
6253ca92bd3db21cbdd8b686
21 août 2006
L'état des inscriptions de privilèges délivré au liquidateur a fait apparaître la mention d'un seul nantissement au profit de la Banque Populaire.
3ème chambre A
5fd9d742a6203411db63d754
14 novembre 2019
Par jugement du 2 octobre 2019, le tribunal de commerce de Saint-Etienne s'est déclaré compétent et a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la Société Laurent Père et Fils.
6253ccccbd3db21cbdd914a8
23 avril 2014
Par lettre du 21 juillet 2008, la société CEMGA LOGISTICS a fait connaître à M X...qu'elle le licenciait pour faute lourde.
6253cc09bd3db21cbdd8ef06
27 septembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENTa fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
6253cb32bd3db21cbdd8d120
2 avril 2009
Madame Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.
6253c9fbbd3db21cbdd89ba4
12 septembre 2006
LYON, composée lors des débats et du délibéré de : .
6253cb75bd3db21cbdd8d8ae
11 janvier 2011
pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
6253cb9ebd3db21cbdd8de2e
16 mai 2011
G : 10/ 00479 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 29 septembre 2009 RG : 06/ 01319 ch no1 Y... C/ A... APPELANT : M. Georges Jérôme Y...
6253c90abd3db21cbdd87151
1 juillet 2004
l'autorisation de se faire communiquer par la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de la LOIRE, le nombre d'actes déclarés par M.
CHAMBRE SOCIALE C
652a30757ed1ea83181124af
12 octobre 2023
substituée par Me Hervé ROCHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Juin 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des
6253ca7abd3db21cbdd8b221
12 juin 2007
G : 07 / 00121 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT- ETIENNE C / X...
8ème chambre
697b09eccdc6046d47122a47
28 janvier 2026
est mentionné un délai de 2 mois à compter de la réception de l'ordonnance pour la contester, mention erronée quant au point de départ du délai qui, de jurisprudence constante ne fait pas courir le-dit
6253c95dbd3db21cbdd8814b
9 février 2006
Par acte du 26 juillet 2004, la SARL RD LES COLONNES a fait délivrer à la SARL LES ARTISTES et Monsieur X... un commandement aux fins de saisie vente et un commandement de faire en vertu de l'arrêt du
6253cb54bd3db21cbdd8d51e
24 janvier 2011
née le 03 Avril 1955 à ROCHE LA MOLIERE (42230) ... ... 42000 ST ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
1ère chambre civile B
6a1fbc1fcdc6046d47e97d5d
2 juin 2026
[T] a fait assigner Mme [V] devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne afin notamment de voir juger qu'en application de la clause de droit de retour conventionnel stipulée dans la donation-partage
6032075d20abe73f47a27dba
15 mai 2018
Mme [A] [Y] a été assignée par acte du 18 mai 2017 délivré à domicile.
6253cbb4bd3db21cbdd8e090
1 juin 2011
née le 25 Mai 1916 à PYSZNICA (POLOGNE) ... 42230 ROCHE LA MOLIERE non comparante AIMV DE SAINT-ETIENNE Protection des Majeurs 32 rue de la Résistance-BP 151 42004 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 comparante
6253c931bd3db21cbdd8788b
24 mars 2005
) INTIMEE : SOCIETE AGEX SARL Siège social : 65 rue de la Tour 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître BARRUEL, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Instruction clôturée le
1ère chambre civile A
66878ce005d6f7f678d491be
4 juillet 2024
HEIDI INVEST [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.C.S.
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