[Localité 8] APPELANTE Madame [G] [P] née le [Date naissance 1] 1979 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pauline Collette, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES

[R], intimé, demande à la cour de': - rejeter l'appel interjeté par la SA [7] et le dire irrecevable ou mal fondé, En conséquence, - la débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

2-4 à la cour d'appel d'Aix en Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu les articles 385, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le jugement contradictoire rendu par le

Aucun des autres intimés, régulièrement touchés par les courriers de convocation, n'a comparu.

Aucun des autres intimés, régulièrement touchés par les courriers de convocation, ne comparaît ou n'est représenté.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/01109 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ3D Ordonnance n° 2026/M113 Monsieur [I] [S] Madame [Y] [V] Tous deux représentés par Me Fabien

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05851 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny APPELANT Monsieur Fabien

Par déclaration reçue le 19 mars 2021, M. [E] [Z] a interjeté appel de cette décision.

Vu l'article 386 du Code de Procédure Civile ; Vu le revirement Jurisprudentiel opéré par les quatre Arrêts du 07 mars 2024 de la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation ; (Civ. 2e, 7 mars 2024

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 3 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Toulon ; Vu la déclaration d'appel du 22 mai 2023 ; Par conclusions en date du 18 octobre 2023, Mme

Chambre 3 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07101 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3K63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars

Fabien H... C / S. A.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* Par devis accepté du 21 mai 2019, la SNC la Presse Quingeoise, qui exploite un débit

Localité 7], décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/00851 Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME

En l'espèce, le désistement est sans réserve et l'intimé l'a surabondamment expressément accepté. Le présent désistement est donc parfait.

: Mme Fabienne Z... épouse X...

Madame Fabienne Z... a déposé une requête en divorce le 3 mars 2009. L'ordonnance de non-conciliation a été rendue le 30 mars 2009.

- signé par Madame Marie Pascale GIROUD, président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** Vu le jugement rendu le 12 décembre 2005 par le tribunal de grande instance d'Auxerre qui a

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe