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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
627ca8134781dc057dee7a66
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur le changement de poste de Mme [S] : Mme [S] soutient qu'à compter de son élection en qualité de déléguée du personnel, son employeur l'a changée de poste sans avoir son assentiment, et l'a cantonnée
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3
26 juin 2012
26 juin 2012
Le respect strict de ces cotes est fondamental dans le processus de fabrication de celui-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Marius X... ... 01100 OYONNAX comparant en personne, assisté de Me Fabrice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02501_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
censure dans la mesure où il a travaillé trente ans dans un établissement ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité destinée aux ouvriers de l'Etat, la DCN, en occupant le poste
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c5bcdc6046d476c2a9a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Plus précisément, il a successivement occupé les postes de contremaître de fabrication au niveau des fours à haute température de janvier 1984 au 28 février 2003 puis de chef d'atelier et de gestionnaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de82676b73dd81b973d0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La société Corning met au point et fabrique différentes spécialités en verre, ses produits étant destinés à d'autres industries.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
602f0e3d177d4474bbde731e
18 février 2021
18 février 2021
L'étude de poste sera réalisée le 18 juin 2015 ». Lors du second avis médical daté du 26 juin 2015, l'avis suivant a été émis: « Inapte au poste Agent de fabrication Picking Pavillon.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02092_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, titulaire du grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication depuis le 1er janvier 2020, dénommé ingénieur civil divisionnaire de la défense à compter du 9 mai 2020, occupe le poste de chef
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64a66092bbd03a05db9653f0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[N] [H] à savoir : collaboration avec les responsables chargés de la Post production, la programmation des moyens techniques et humains pour la fabrication des différents produits, la coresponsabilité
Source officielleChambre sociale
6618cf167935f50008be4439
11 avril 2024
11 avril 2024
La fiche du poste de menuisier fabrication atelier a été soumise au médecin du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd8715b
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Le syndicat CGT des activités postales est intervenu.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bc
16 avril 2015
16 avril 2015
Ces secrets de fabrication et savoir-faire seraient notamment renfermés dans les procès-verbaux d'essai que ce dirigeant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29c
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Courant semaine 15, vous avez refusé de fabriquer la pâte à pizza en prétextant que cela ne rentrait pas dans vos attributions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, d'assemblage et de conditionnement des revêtements de sols fabriqués par la société MSF, dont elle était la seule cliente.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, d'assemblage et de conditionnement des revêtements de sols fabriqués par la société MSF, dont elle était la seule cliente.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, d'assemblage et de conditionnement des revêtements de sols fabriqués par la société MSF, dont elle était la seule cliente.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00791_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, d'assemblage et de conditionnement des revêtements de sols fabriqués par la société MSF, dont elle était la seule cliente.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00792_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, d'assemblage et de conditionnement des revêtements de sols fabriqués par la société MSF, dont elle était la seule cliente.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94629
20 mars 2019
20 mars 2019
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux, SA LA POSTE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 11 octobre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO
Source officielleChambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26f3
29 avril 2025
29 avril 2025
10], que 13 autres postes de reclassement sont disponibles au sein du groupe (total de 64 postes de reclassement disponibles en interne), ainsi que le versement à chaque salarié licencié d'une indemnité
Source officiellePage 12 sur 341