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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc7e10ee3fa4a15c77042f
21 novembre 2018
21 novembre 2018
de paiement des commissions, pour l'appropriation, par la société Envitec, de son client, la société Air Liquide, et a sollicité une indemnisation à hauteur de deux années de marge pour inexécution fautive
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a1884573
17 octobre 2024
17 octobre 2024
juin 2020, À défaut, - condamner la SARL Les Dunes de Flandres à payer à la SCI du [Adresse 1] des dommages-intérêts à hauteur de 30 000 euros, en réparation du préjudice ressenti par la négligence fautive
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e58d578519f70b5ebaa8
18 mars 2010
18 mars 2010
I] [H], président et de [O] [V] et [J] [M], arbitres, statuant en amiable composition, a principalement dit que les conditions suspensives, notamment celle concernant l'obtention du prêt, ayant été levées
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b535
20 mars 2008
20 mars 2008
eux- mêmes d'autre choix que d'accepter les conditions pour ne pas manquer la vente d'un bien qu'ils avaient peiné à négocier, et ils considèrent comme illégitime le refus de la banque de donner main- levée
Source officielleChambre 3-4
5fda56a2f249529ec6123ef6
25 juillet 2019
25 juillet 2019
d'un comportement fautif de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
S'agissant des frais de maitrise d'œuvre nécessaires à la levée des réserves : 26.
Source officielleChambre Commerciale
600ff5440a67636912a6847e
14 janvier 2021
14 janvier 2021
en poursuivant l'exécution de la sentence sur le fondement de l'exécution provisoire ordonnée par le tribunal arbitral, qu'elle a mis en 'uvre les mesures d'exécution de manière abusive, déloyale et fautive
Source officielleChambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa36
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société AHR n'a pas procédé à la main-levée requise.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9117e
20 février 2014
20 février 2014
Elle soutient que : - seule l'impossibilité absolue d'agir permet la levée de la prescription biennale et que la méconnaissance de ses droits invoquée par Mme Dorina X... comme motif de son inaction
Source officielle1ere Chambre
6866137b27f49a37ec714e4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sur la demande de la SARL Jados en réitération de la vente La SARL Jados soutient que l'ensemble des conditions suspensives ont été levées avant la date de réitération de la vente, ce que conteste
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af92
31 octobre 2007
31 octobre 2007
leur payer 5. 000 € par application de l' article 700 du nouveau code de procédure civile MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que les appelants soutiennent que Novimmo a eu un comportement fautif
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb17b068b3c6ac4853d492
10 avril 2019
10 avril 2019
La CAISSE D'EPARGNE, qui était disposée à accueillir ce nouveau client, ne sollicitait que la levée du fichage pour compléter son dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84db9
11 mai 2000
11 mai 2000
En conséquence, il conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a retenu sa qualité de plein et entier propriétaire de la marque ECIFLU FILTRATION à compter de la levée d'option, ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e9
11 mai 2000
11 mai 2000
En conséquence, il conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a retenu sa qualité de plein et entier propriétaire de la marque ECIFLU FILTRATION à compter de la levée d'option, ainsi que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B a évoqué,outre l'illégalité fautive de l'arrêté de péril plusieurs fautes dans sa demande de première instance, à savoir, , la carence dans le pouvoir de police, l'illégalité fautive du refus de déplacer
Source officielle15e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de cette clause le 21 février 2019, soit avant son départ effectif de l'entreprise le 28 février 2019, immédiatement après avoir été informée du fait que la clause n'avait pas été levée dans le formulaire
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ils ajoutent que la société est également fautive pour ne pas avoir prévu dans le marché de retenue de garantie et ne pas avoir été diligente dans la levée de la réserve liée aux fissures et avoir tardé
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c21
19 octobre 2005
19 octobre 2005
La maison de Viroflay ayant été vendue, et le prix versé à la SARL MRS MAIA et viré sur le compte 000921032074, l'hypothèque prise sur ce bien a été levée au mois de décembre 1996.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01921_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
présentée tant en son nom que pour sa fille mineure, E, tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 68 000 euros en réparation du préjudice subi du fait d'un défaut de surveillance fautif
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca7
18 novembre 2014
18 novembre 2014
S ' agissant de la clause de non-concurrence, la BPA a rappelé qu ' elle était nulle et non avenue et, subsidiairement, qu ' elle avait été levée le 21 octobre 2011, que Monsieur Y... ne rapportait pas
Source officiellePage 12 sur 89