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BANQUE CIC SUD-OUEST, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS 456 204 809 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT,avocat postulant

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684354b

Appel

1 octobre 2025

ET INSTITUTIONNELS, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité, audit siège social RCS DE BREST 378398 911 [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Betty FAGOT

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684354d

Appel

1 octobre 2025

ET INSTITUTIONNELS, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social, RCS DE BREST 378 398 911 [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Betty FAGOT

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843557

Appel

1 octobre 2025

AQUITAINE POITOU-CHARENTES, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843559

Appel

1 octobre 2025

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684355b

Appel

1 octobre 2025

AQUITAINE POITOU -CHARENTES, prise en la personne de ses représentants légaux , domiciliés en cette qualité, audit siège, RCS DE BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de0a9ebc189516de91351c

Appel

1 octobre 2025

AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège RCS DE BORDEAUX 434 651 246 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de0a9ebc189516de91351e

Appel

1 octobre 2025

AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés, en cette qualité, audit siège RCS DE BORDEAUX 434 651 246 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de0a9ebc189516de913520

Appel

1 octobre 2025

AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE BORDEAUX 434 651 246 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68de0a9ebc189516de913522

Appel

1 octobre 2025

MUTUEL D'AQUITAINE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE [Localité 10] 434 651 246 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT

Source officielle

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d04

Appel

2 juillet 2024

GENERALI IARD, dont le siège social est situé demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET LAURENT FAVET

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Chambre sociale

6690c75c0d808eb34e45569e

Appel

11 juillet 2024

charges lourdes à la main et n'utiliserait plus de tronçonneuse, et ses fonctions étaient définies comme suit : . cariste : chargements et déchargements camions des fournisseurs et clients, sortir les fagots

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5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d87

Appel

2 avril 2024

En l'état de ses dernières écritures en date du 11 août 2022 contenant appel incident, la SAS Franki fondation Fayot a demandé à la cour de : - confirmer le jugement de première instance rendu par

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4eme Chambre Section 2

65a2406d7ca18b0008e583ee

Appel

12 janvier 2024

[J] avec qui il avait des difficultés relationnelles et qui se montrait injurieux envers lui ('petit fayot de service, petit toutou') ; néanmoins, elle ne verse aucune attestation de M. [H].

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Chambre 1-9

68f1d90b9abd0e067a2193c5

Appel

16 octobre 2025

2] 2000 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Victoire FALLOT

Source officielle

Chambre 1-9

68f1d90c9abd0e067a2193c7

Appel

16 octobre 2025

1] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Victoire FALLOT

Source officielle

Chambre 1-9

68f1d90c9abd0e067a2193c9

Appel

16 octobre 2025

2] 1998 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Victoire FALLOT

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Chambre Commerciale

5fda37b998b1f77de5e8eeb4

Appel

12 septembre 2019

chacun à M [N] [A], à la SARL CABINET [M] & [A] et à la SARL CABINET [N] [A] ; - condamné la SAS SIMCAD aux entiers dépens lesquels seront distraits au profit de la SELARL DELAFON, LIGAS RAYMOND, PETIT, FAVET

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1ere Chambre Section 1

5fd92a1dadc4b40934cdc7cb

Appel

25 mai 2020

barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [T] [B] [Adresse 18] [Localité 30] Représenté par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Betty FAGOT

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2ème CH - Section 1

69f43994cdc6046d472d851f

Appel

30 avril 2026

son Président du Directoire, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître PALASSET, avocat au barreau de PAU assistée de Maître FAVAT

Source officielle

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