[H] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Marie BURGUBURU, avocat

cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/08558 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Mon intervention afin de lui dire qu'on ne pouvait pas faire ça et que je ne ferai pas cela ne lui a pas fait changer d'avis.

, une prime d'ancienneté, une indemnité mensuelle brute liée au surcoût de la vie à la Martinique de 550€ et un bonus en fonction de ses performances.

son article 1er, de réaliser des travaux ; - à titre subsidiaire, à ce que la métropole Aix-Marseille-Provence et, en tant que de besoin, la SAS Agglopole-Provence-Assainissement en sa qualité de fermier

Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT :

[N] à la banque Martin Maurel au profit de [X] [A]) et le 20 septembre 2006 (pour la facture'contentieux pénal', ordre de virement de M.[N] au profit de [X] [A]).

TMSA MANAGEMENT Chez [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas FOUILLEUL, de la SELARL NFL AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIÉS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.U

le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/12411 APPELANT Monsieur [Y] [J] venant aux droits de la Société DBS1 demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Stéphane FERTIER

Jugement rendu(e) le 14 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me DUPUIS Martine

MBI PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON, - Me Martine NIQUET de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat

barreau de PARIS, toque : R007 INTIMÉE: SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE SFR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane FERTIER

le numéro 582 074 944 [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant assistée de Me Martin

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON en date du 22 Mars 2024, N°F21/00395 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

Je dois revoir les formules ( sur un plus grand PC de préférence j'ai du mal à travailler avec le mien ; je ferai le nécessaire demain. Les métrés sont ok.

démarré la machine.

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDERESSE SUR RENVOI APRES CASSATION : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-paul MARTIN

X..., gérant INTIME : Monsieur Jérôme Y... ... 49170 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX comparant, assisté de Maître Mathias JARRY de la SCP L & J, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA