Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

Ces magistrats ont rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Clarisse GRILLON, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

par Me Perrine Bailliez, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Madame [F] [O] née le 24 Février 1964 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Florence

Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SARL ESPACE SUD Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Madame [E] [H] épouse [J], représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque :

né le 28 Mai 1968 à BETHUNE (62400) et Madame Florence A... épouse Z...

Florence Céline Z... épouse Y... Fernand A... Jeannette B... S. C. P.

C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence

Portalis DBVU-V-B7K-GQAQ AFFAIRE [M] [U] / DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] Ordonnance rendue publiquement, ce jour, CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, à 14h30, par Nous, Florence

Portalis DBVU-V-B7K-GP5P AFFAIRE [D] [S] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, à 14h30, par Nous, Florence

Mai 1960 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Madame [G] [S] née le 08 Mars 1967 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Florence

en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro B 799 135 355 Représentée par Me Florence

représentant légal domicilié en cette qualité audi siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS, subsittué à l'audience par Me Florence

RG 26/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Janvier 2026 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 25/15205 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

V-B7J-CMNE5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Octobre 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025031554 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence